IV. DOTER LES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES DE MOYENS À LA HAUTEUR DE LEURS MISSIONS D'INSTRUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Au-delà de l'enjeu d'orientation des porteurs de projets vers les bons interlocuteurs, et d'animation du dialogue entre différentes autorités, les personnes entendues par la délégation ont souligné un manque chronique de moyens humains au sein des administrations déconcentrées chargées de l'instruction des projets, en particulier les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
« Pour réduire les délais, le
travail a été fait en ce qui concerne la
réglementation.
L'obstacle aujourd'hui, ce sont les moyens de
l'administration »
Leur rôle est pourtant déterminant, mais la saturation des services et l'allongement des délais de réaction des DREAL est aujourd'hui perçu comme l'une des principales sources de retards dans la réalisation des projets.
PAROLES D'ENTREPRISES
Une entreprise a relaté que l'absence non remplacée d'un agent de la DREAL, chargé de l'instruction et du suivi d'un projet d'implantation, a mis à l'arrêt pendant plusieurs mois le dossier, entraînant d'important délais et surcoûts.
Dans un autre cas, le manque de réactivité de la DREAL a conduit à la péremption de l'étude « faune-flore » qui avait été réalisée par le porteur de projet. Ce dernier a été contraint de la faire une nouvelle fois réaliser à ses frais.
La délégation recommande...
... d'acter, dans le cadre des prochaines lois de finances, un effort financier significatif et durable en faveur des effectifs de l'administration déconcentrée chargés de l'instruction des projets.