C. DES PROCÉDURES D'ACCÈS LONGUES, COMPLEXES ET RISQUÉES
L'implantation d'une entreprise sur un site est soumise à un empilement de législations et de réglementations ayant trait à l'urbanisme, à la protection de l'environnement, de l'eau, de la faune et de la flore, aux risques industriels, aux autorisations commerciales...
Malgré les récentes tentatives de simplification (lois dites « ASAP », « 3DS », « Industrie verte »), la situation reste extrêmement complexe pour les entreprises, en particulier les plus petites, moins outillées pour y faire face.
« En France, la complexité
administrative est tout autant un obstacle
que la disponibilité de
foncier elle-même ! »
Les services et autorités chargés de ces autorisations souffrent d'un manque de moyens et de réactivité chronique, qui aggravent les délais d'instruction et entraînent l'abandon de projets.
« Le temps administratif est de moins en
moins compatible
avec le temps économique »
La pluralité de régimes et de décisions nécessaires à chaque projet démultiplie aussi les risques contentieux, chaque étape pouvant faire l'objet d'une contestation devant le juge. Les entreprises témoignent d'un réel problème d'acceptabilité des projets, ceux-ci souffrant d'une « présomption de nuisances » souvent erronée.
PAROLES D'ENTREPRISES
La délégation a recueilli le témoignage de deux entreprises porteuses de projets d'implantation d'activité, dont les procédures d'autorisation se sont étendues sur plusieurs années. L'accumulation des étapes administratives et des différents régimes d'autorisation, ainsi que les délais liés aux différents échelons de contentieux, est un véritable obstacle.
L'une a renoncé à son projet, l'autre tente de le faire aboutir mais pourrait être contrainte de l'abandonner s'il n'aboutit pas dans les mois à venir. Les deux chronologies ci-après retracent les étapes de ces deux projets.
Chronologies du
« découragement foncier » des
entreprises :
deux exemples recueillis lors des
auditions
