- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- I. UN CONSENSUS SUR LES CONSTATS, PAS SUR LES
RÉPONSES
- A. LES FAILLES DE LA FABRIQUE DE LA
« NORME OUTRE-MER »
- 1. Des lois et décrets qui peinent à
intégrer la dimension ultramarine et la disparité des
territoires
- 2. Des outils d'adaptation qui
dysfonctionnent
- a) Les limites de l'adaptation aux
caractéristiques et contraintes particulières aux outre-mer
permise par l'article 73
- b) Les habilitations de l'article 73 de
la Constitution : le parcours du combattant
- c) La participation aux compétences de
l'État prévue par l'article 74 de
la Constitution : un principe de méfiance
- d) La consultation des collectivités en
amont des projets de texte : « cause
toujours... »
- a) Les limites de l'adaptation aux
caractéristiques et contraintes particulières aux outre-mer
permise par l'article 73
- 3. Les rigidités de l'État
déconcentré
- 4. Le sentiment d'être arrivé au bout
d'un cycle
- 1. Des lois et décrets qui peinent à
intégrer la dimension ultramarine et la disparité des
territoires
- B. UN APPÉTIT DE CO-CONSTRUCTION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
- C. DES DÉSACCORDS SUR L'OPPORTUNITÉ
ET LE CONTENU D'UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE
- 1. La Guyane et la Martinique : le
désir d'évoluer
- 2. La Guadeloupe : le souci de mûrir la
réflexion
- 3. La Réunion et Mayotte :
l'attachement à la départementalisation
- 4. Des collectivités de l'article 74
globalement satisfaites de leurs statuts dans la République
- 5. Des acteurs économiques sceptiques
- 1. La Guyane et la Martinique : le
désir d'évoluer
- A. LES FAILLES DE LA FABRIQUE DE LA
« NORME OUTRE-MER »
- II. TROIS SCÉNARIOS CONSTITUTIONNELS
POSSIBLES
- A. PREMIER SCÉNARIO : LE STATU QUO
CONSTITUTIONNEL, LA RÉVOLUTION DES MÉTHODES
- 1. Développer la contractualisation et la
co-construction des politiques publiques
- 2. Pas de décentralisation sans une vraie
déconcentration
- 3. Réviser les outils de participation des
collectivités ultramarines à l'élaboration de la
norme
- 4. Contraindre par les études
d'impact
- 5. Mettre le Parlement au coeur du processus
d'adaptation
- 6. Renforcer le rôle interministériel
de la DGOM
- 7. Augmenter et mutualiser l'expertise
légistique des outre-mer
- 8. Ajuster les lois organiques ou ordinaires
spécifiques à certains outre-mer
- 1. Développer la contractualisation et la
co-construction des politiques publiques
- B. DEUXIÈME SCÉNARIO :
RENFORCER LES POSSIBILITÉS DE DIFFÉRENCIATION DANS LE CADRE DES
ARTICLES 73 ET 74
- 1. Mettre à jour le Préambule
- 2. Vers une obligation d'adaptations des
normes ?
- 3. L'article 73 : ouvrir plus largement
la faculté d'adopter localement les normes
- 4. Vers un amendement Virapoullé
bis ?
- 5. L'article 74 : préciser
certains dispositifs pour leur donner plein effet et approfondir
l'autonomie
- 6. L'article 74-1 : élargir le
recours aux ordonnances aux collectivités de l'article 73
- 7. Les risques d'une consécration
ad hoc de certains outre-mer dans la Constitution
- 1. Mettre à jour le Préambule
- C. TROISIÈME SCÉNARIO : UN
NOUVEAU CADRE CONSTITUTIONNEL POUR OUVRIR LE CHAMP DES POSSIBLES
- A. PREMIER SCÉNARIO : LE STATU QUO
CONSTITUTIONNEL, LA RÉVOLUTION DES MÉTHODES
- I. UN CONSENSUS SUR LES CONSTATS, PAS SUR LES
RÉPONSES
- RECOMMANDATIONS RELATIVES À
L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DES OUTRE-MER
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- FICHES DE SYNTHÈSE PAR TERRITOIRE
- TABLEAU DE SYNTHÈSE DES AUDITIONS DES
PRÉSIDENTS DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS RÉGIS PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
- TABLEAU DE SYNTHÈSE DES AUDITIONS DES
PRÉSIDENTS DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS RÉGIS PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- AMENDEMENT DE RÉÉCRITURE DES
DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AUX OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Mardi 11 octobre 2022
Audition de M. Xavier Lédée,
président de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Jeudi 13 octobre 2022
Audition de Mme Huguette Bello,
présidente du conseil régional de La Réunion
- Jeudi 13 octobre 2022
Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka,
président de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna
- Mardi 18 octobre 2022
Audition de M. Alex Richards,
conseiller spécial de M. Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin
- Mardi 18 octobre 2022
Audition de M. Bernard Briand,
président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Jeudi 20 octobre 2022
Audition de M. Édouard Fritch, président de la Polynésie française et M. Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française
- Jeudi 20 octobre 2022
Audition de M. Cyrille Melchior,
président du conseil départemental de La Réunion
- Mardi 25 octobre 2022
Audition de M. Gabriel Serville,
président de la collectivité territoriale de Guyane
- Jeudi 27 octobre 2022
Audition de M. Ben Issa Ousseni,
président du conseil départemental de Mayotte
- Lundi 7 novembre 2022
Audition de M. Guy Losbar,
président du conseil départemental de la Guadeloupe
- Vendredi 18 novembre 2022
Audition de M. Serge Letchimy,
président de la collectivité territoriale de Martinique
- Jeudi 1er décembre
2022
Audition de M. Ary Chalus,
président du conseil régional de la Guadeloupe
- Jeudi 1er décembre 2022
Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka,
président de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna
- Jeudi 1er décembre 2022
Audition de représentants des bassins de l'océan Indien et de l'océan Pacifique de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM)
- Jeudi 1er décembre 2022
Audition de représentants du bassin de l'océan Atlantique de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM)
- Mardi 11 octobre 2022
L'évolution institutionnelle des outre-mer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 361 (2022-2023), déposé le