Rapport d'information n° 748 (2020-2021) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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Synthèse du rapport (396 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES 13 RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
LE FINANCEMENT DES MDPH : UN CIRCUIT SIMPLIFIÉ MAIS DES MOYENS ENCORE INSUFFISANTS
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I. LES MDPH SONT DES GROUPEMENTS
D'INTÉRÊT PUBLIC JOUANT UN RÔLE DÉCISIF DANS
L'ATTRIBUTION DE L'AAH
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II. UN FINANCEMENT ÉCLATÉ ENTRE
L'ÉTAT, LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES DÉPARTEMENTS, EN
VOIE DE SIMPLIFICATION
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A. LA PLURALITÉ DES SOURCES DE FINANCEMENTS
REND DIFFICILE L'APPRÉCIATION PRÉCISE DES MOYENS GLOBAUX MIS
À LA DISPOSITION DES MDPH
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B. DES FINANCEURS RÉPONDANT À DES
LOGIQUES DIFFÉRENTES, PARMI LESQUELS L'ÉTAT DOIT TROUVER SA JUSTE
PLACE
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1. Les conseils départementaux sont les
principaux contributeurs
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2. La CNSA : une dotation nationale
répartie selon des critères paramétriques
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3. L'État : une dotation de
compensation des postes originellement mis à disposition et devenus
vacants, dont le sens est désormais à interroger
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a) Une dotation désormais versée par
la CNSA
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b) Une dotation qui vise principalement la
compensation des postes originellement mis à disposition et devenus
vacants
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c) Si le principe d'une contribution de
l'État aux MDPH reste indispensable, son sens et partant son mode de
calcul doivent être interrogés
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a) Une dotation désormais versée par
la CNSA
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1. Les conseils départementaux sont les
principaux contributeurs
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A. LA PLURALITÉ DES SOURCES DE FINANCEMENTS
REND DIFFICILE L'APPRÉCIATION PRÉCISE DES MOYENS GLOBAUX MIS
À LA DISPOSITION DES MDPH
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III. UNE RELATIVE STABILITÉ DES DOTATIONS
NATIONALES AUX MDPH QUI CONTRASTE AVEC UNE HAUSSE DE L'ACTIVITÉ,
APPELANT UN RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LEURS MOYENS
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I. LES MDPH SONT DES GROUPEMENTS
D'INTÉRÊT PUBLIC JOUANT UN RÔLE DÉCISIF DANS
L'ATTRIBUTION DE L'AAH
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DEUXIÈME PARTIE :
EFFACER LES « ANGLES MORTS » QUI SUBSISTENT DANS LA CONNAISSANCE DE L'AAH ET DE SES BÉNÉFICIAIRES
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I. LE SYSTÈME D'INFORMATION COMMUN : UN
« SERPENT DE MER » EN VOIE DE CONCRÉTISATION
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II. L'OBJECTIVATION DES PHÉNOMÈNES
DE FRAUDE ET LA LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS À L'AAH : DES MISSIONS
À DÉVELOPPER
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I. LE SYSTÈME D'INFORMATION COMMUN : UN
« SERPENT DE MER » EN VOIE DE CONCRÉTISATION
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TROISIÈME PARTIE :
POUR UNE HARMONISATION DES PRATIQUES DES MDPH EN MATIÈRE D'AAH GRÂCE À UN PILOTAGE RENFORCÉ, CLARIFIÉ, ET PARTENARIAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES