B. PREMIERS RÉSULTATS ET PERSPECTIVES DU SYSTÈME D'INFORMATION HARMONISÉ
a) La mise en place de nouveaux outils de pilotage, qui ne remplissent pas encore pleinement l'objectif de meilleure connaissance des bénéficiaires de l'AAH
Le chantier du SIH, malgré certains retards, a d'ores et déjà permis le lancement de nouveaux dispositifs de pilotage de nature à améliorer la connaissance des droits et prestations gérées par les MDPH et la transparence sur leur activité.
En particulier, son déploiement a permis la mise en place d'un « centre de données » permettant de consolider, au niveau national, les données issues des solutions harmonisées du SIH. À ce jour, 79 MDPH ont transmis un flux de données au centre de données depuis leur système d'information L'objectif en 2021 est une alimentation du centre de données pour l'intégralité des départements, et son exploitation en routine .
Le SIH alimente en outre d'ores et déjà le baromètre des MDPH mis en ligne par la CNSA depuis octobre 2020 et mis à jour régulièrement. À ce stade, ce baromètre comporte des données disponibles par MDPH, articulées autour de 5 thèmes :
- les décisions d'attribution sans limitation de durée des différentes prestations ;
- la scolarisation des enfants handicapés ;
- les délais de traitement des demandes ;
- l'intensité de l'activité des MDPH (nombre de décisions et d'avis) ;
- la mesure de la satisfaction des personnes et des familles.
Pour autant, les informations publiées sont encore lacunaires pour ce qui concerne spécifiquement l'AAH. Aussi, si les jeux de données relatifs aux décisions d'attribution sans limitation de durée et aux délais de traitement des demandes permettent bien d'isoler les décisions en matière d'AAH, il n'en va pas de même concernant le nombre total de décisions.
La distinction entre primo-demandeurs des dossiers de renouvellements mériterait également d'être intégrée avec, spécifiquement pour les renouvellements, une déclinaison selon les prestations.
L'exploitation de telles données trouverait des applications très utiles , notamment :
- pour enrichir la maquette de performance du programme 157 , dont l'indicateur 1.1 se limite aujourd'hui à des objectifs en matière d'écarts types des taux de départements sur les attributions et renouvellements d'AAH, sans intégrer, par exemple, la question des délais de traitement ;
- pour améliorer la mesure de l'activité des MDPH prise en compte dans le cadre du calcul de la part variable de leur dotation (voir supra ).
Recommandation n°5 : enrichir les indicateurs du « baromètre MDPH » concernant spécifiquement l'AAH.
b) La question du passage à un système d'information véritablement commun
S'il est essentiel de mener à bien ce projet rapidement, il convient cependant de prendre en compte les complexités que ce processus d'harmonisation induit dans le travail quotidien des personnels et les besoins de formation qu'il appelle : ces chantiers successifs sont menés dans un contexte de forte tension sur les équipes (voir supra ), et la démarche d'appropriation des nouveaux outils vient s'ajouter à une charge de travail d'instruction déjà lourde et croissante. Ces dimensions sont souvent négligées par l'État et la CNSA, malgré la constitution au sein de cette dernière d'une cellule dédiée : ils doivent ainsi s'efforcer de mieux prendre en compte les contraintes opérationnelles concrètes liées à la mise en place du SIH, sans renier l'objectif d'un déploiement rapide de ce dernier.
Pour cette raison, les rapporteurs spéciaux appellent à un renforcement significatif de l'effort de formation des agents pour favoriser l'appropriation des évolutions de process et nouvelles fonctionnalités induits SIH.
Recommandation n° 6 : mieux accompagner et former les agents à la manipulation des nouveaux outils informatiques.
L'option du SIH par opposition à un système d'information unique peut cependant, à certains égards, être assimilée à un pis-aller .
Cette option emporte un certain nombre de difficultés techniques, et en particulier celle de faire mettre en oeuvre la moindre modification réglementaire - or celles-ci sont nombreuses - par l'ensemble des éditeurs de logiciels.
Pour cette raison, les rapporteurs spéciaux tendent à considérer que la mise en place d'un système d'information unique aux MDPH aurait pu d'emblée être recherchée . Une telle option a par exemple été retenue s'agissant des missions locales , avec le développement depuis 2015 du système i-Milo.
Il y a de surcroît toutes les raisons de penser qu'un système d'information véritablement unifié permettrait d'aller plus loin et d'être plus efficace dans l'échange et l'exploitation des données relatives à l'activité des MDPH et à leurs usagers.
Eu égard aux contraintes mentionnées supra , l'ouverture brutale et rapide d'un chantier d'une telle ampleur paraît cependant peu opportune. Il semble toutefois souhaitable d'examiner plus précisément les bénéfices qui pourraient être retirés du passage à un système d'information véritablement unique, en capitalisant sur les acquis du SIH et en prenant en compte, dès sa conception, les besoins d'accompagnement et de formation qu'il induirait.
Recommandation n° 7 Examiner, à plus long terme, les avantages qui pourraient être tirés du passage à un système d'information unique, en capitalisant sur les acquis du système d'information harmonisé.