Rapport d'information n° 591 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 2 juillet 2020
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AVANT-PROPOS
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LES 25 PROPOSITIONS DE LA
DÉLÉGATION
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PREMIÈRE PARTIE :
« DU DÉSENGAGEMENT DE L'INGÉNIERIE D'ÉTAT... »
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I. LA FIN DES MISSIONS D'INGÉNIERIE DE
L'ÉTAT AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. LES TYPOLOGIES D'INGÉNIERIE
CONCERNÉES
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B. LES CAUSES PRINCIPALES DU DÉSENGAGEMENT
DE L'ÉTAT
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1. L'entrée des prestations
d'ingénierie publique dans le champ concurrentiel
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2. Les réformes successives de
l'administration territoriale
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a) La réorganisation des services
déconcentrés
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b) L'année 2014 instaure la suppression
« inattendue et rapide » de l'assistance technique pour
raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et
la réforme de l'application du droit des sols (ADS)
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c) L'exemple de la suppression de
l'ingénierie de l'État dans le domaine de l'eau
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a) La réorganisation des services
déconcentrés
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1. L'entrée des prestations
d'ingénierie publique dans le champ concurrentiel
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A. LES TYPOLOGIES D'INGÉNIERIE
CONCERNÉES
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II. LE CHANGEMENT DE POSTURE DES MISSIONS DE
L'ÉTAT
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A. LE « NOUVEAU CONSEIL AUX
TERRITOIRES » : LE MAINTIEN DE CERTAINES MISSIONS...
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B. ... RESTE INABOUTI ET NE RÉPOND PAS
ENTIÈREMENT AUX ATTENTES DES ÉLUS LOCAUX
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A. LE « NOUVEAU CONSEIL AUX
TERRITOIRES » : LE MAINTIEN DE CERTAINES MISSIONS...
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I. LA FIN DES MISSIONS D'INGÉNIERIE DE
L'ÉTAT AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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DEUXIÈME
PARTIE :
« ...À LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE TERRITORIALE... »
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I. DU POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, L'ÉTAT A QUITTÉ LE TERRAIN ET ELLES ONT DÛ
RÉPONDRE AU BESOIN
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A. L'OFFRE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE
S'EST STRUCTURÉE PRINCIPALEMENT AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL, AVEC
D'AUTRES ACTEURS TERRITORIAUX
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1. Les conseils départementaux sont des
acteurs majeurs de l'ingénierie territoriale
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2. ...l'ingénierie est également
portée par une pluralité d'autres acteurs locaux
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a) Les intercommunalités : une bonne
échelle de mutualisation des services
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b) Les régions : un niveau de
coordination stratégique et financier
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c) Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE), les agences d'urbanisme et les centres de
gestion
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d) L'ingénierie privée : une
offre à prendre en compte dans la cartographie de l'ingénierie
dans les territoires
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a) Les intercommunalités : une bonne
échelle de mutualisation des services
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1. Les conseils départementaux sont des
acteurs majeurs de l'ingénierie territoriale
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B. MAIS EST-ELLE EN CAPACITÉ DE
RÉPONDRE À TOUS LES BESOINS DES TERRITOIRES ?
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A. L'OFFRE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE
S'EST STRUCTURÉE PRINCIPALEMENT AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL, AVEC
D'AUTRES ACTEURS TERRITORIAUX
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II. LES PROPOSITIONS EN FAVEUR DE
L'INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE
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A. RECONNAITRE LE RÔLE DE
L'INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE
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B. ADAPTER LES RESSOURCES HUMAINES DES
COLLECTIVITÉS AUX BESOINS DE NOUVELLES COMPÉTENCES
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C. OUVRIR DE NOUVEAUX MOYENS FINANCIERS EN FAVEUR
DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE
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A. RECONNAITRE LE RÔLE DE
L'INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE
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I. DU POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, L'ÉTAT A QUITTÉ LE TERRAIN ET ELLES ONT DÛ
RÉPONDRE AU BESOIN
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TROISIÈME
PARTIE :
« ...QUELLE PLACE POUR L'ANCT DANS LES TERRITOIRES ? »
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LES TRAVAUX DES RAPPORTEURS
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LES TRAVAUX EN DÉLÉGATION
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I. COMMUNICATION D'ÉTAPE SUR LES PREMIERS
CONSTATS ET LES POINTS DE VIGILANCE SUR LES MODALITÉS D'INTERVENTION DE
L'ANCT (4 JUIN 2020)
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II. AUDITION DE MME CAROLINE CAYEUX,
PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANCT, ET DE M. YVES LE
BRETON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ANCT (25 JUIN 2020)
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III. PRÉSENTATION DU RAPPORT EN
RÉUNION DE DÉLÉGATION (JEUDI 2 JUILLET 2020)
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I. COMMUNICATION D'ÉTAPE SUR LES PREMIERS
CONSTATS ET LES POINTS DE VIGILANCE SUR LES MODALITÉS D'INTERVENTION DE
L'ANCT (4 JUIN 2020)
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ANNEXE I :
LES RECOMMANDATIONS ISSUES DU RAPPORT
« LES COLLECTIVITÉS LOCALES, ENGAGÉES AU SERVICE DE NOS RURALITÉS »
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ANNEXE II :
L'INSTRUCTION DU 15 MAI 2020 SUR LES MODALITÉS D'INTERVENTION DE L'ANCT
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ANNEXE III :
LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
ADRESSÉE À MME LA PRÉSIDENTE DE L'ANCT
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ANNEXE IV :
LA FEUILLE DE ROUTE DE L'ANCT
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ANNEXE V :
LES PROPOSITIONS DE L'ANCT
POUR LE PLAN DE RELANCE