Rapport d'information n° 683 (2016-2017) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juillet 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. LES SATT, DE JEUNES STRUCTURES APPORTANT UN
SOUTIEN FINANCIER NÉCESSAIRE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
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A. UNE RÉPONSE AU MANQUE DE FINANCEMENT DE LA
MATURATION ET À L'ÉCLATEMENT DES STRUCTURES DE LA
VALORISATION
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B. LA CRÉATION DES SATT PAR LE BIAIS DU
PIA : UNE « MANNE » FINANCIÈRE AU
BÉNÉFICE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
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C. UN MODÈLE UNIQUE POUR UNE
RÉALITÉ TRÈS HÉTÉROGÈNE SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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1. Un modèle unique en
théorie...
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2. ... qui se décline en pratique dans des
structures très variées, rendant dès lors difficiles les
comparaisons des SATT entre elles
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a) Une adhésion des partenaires diverse
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b) Le développement de compétences
variées dans le cadre de la réalisation des prestations
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c) Des modalités d'organisation et de
fonctionnement différentes
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d) Une obtention inégale de cofinancements,
dépendante des industriels et des collectivités
territoriales
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a) Une adhésion des partenaires diverse
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1. Un modèle unique en
théorie...
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A. UNE RÉPONSE AU MANQUE DE FINANCEMENT DE LA
MATURATION ET À L'ÉCLATEMENT DES STRUCTURES DE LA
VALORISATION
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II. LA CONFRONTATION DES MOYENS ENGAGÉS AUX
RÉSULTATS CONSTATÉS : UN BILAN POUR L'HEURE
CONTRASTÉ
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A. LES SATT ONT PERMIS D'INDÉNIABLES
AVANCÉES...
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1. Une réponse à l'objectif
principal qui leur était assigné : développer la
valorisation de la recherche publique en finançant principalement la
maturation
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2. Des efforts de professionnalisation des
équipes de la valorisation et du processus de transfert
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3. Un objectif de mutualisation des services
préexistants partiellement atteint, ne permettant qu'imparfaitement aux
SATT de jouer leur rôle de « guichet unique » pour
les chercheurs et les entreprises
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1. Une réponse à l'objectif
principal qui leur était assigné : développer la
valorisation de la recherche publique en finançant principalement la
maturation
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B. ... MAIS LEURS RÉSULTATS SONT
INÉGAUX ET NE PERMETTENT PAS ENCORE DE CONVAINCRE TOTALEMENT DE LEUR
PERTINENCE...
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1. Globalement des résultats plus faibles
qu'attendus même si en progression en termes de valorisation, qui ne
cachent pas la diversité des situations et la difficulté à
garantir la rentabilité financière de ces
sociétés
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2. La « fausse bonne
idée » des prestations financées par le FNV
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3. Le choix coûteux de créer de
nouvelles structures en « dur » pour exercer ces
activités
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1. Globalement des résultats plus faibles
qu'attendus même si en progression en termes de valorisation, qui ne
cachent pas la diversité des situations et la difficulté à
garantir la rentabilité financière de ces
sociétés
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C. ... ET ELLES RENCONTRENT ENCORE DES OBSTACLES
À LEUR EFFICACITÉ
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A. LES SATT ONT PERMIS D'INDÉNIABLES
AVANCÉES...
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III. UN MODÈLE À AMÉLIORER ET
À SÉCURISER MAIS DONT LA GÉNÉRALISATION SUSCITE DES
INTERROGATIONS DANS LE PAYSAGE COMPLEXE DE LA VALORISATION
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A. DES ÉVOLUTIONS SONT POSSIBLES ET
SOUHAITABLES POUR RENDRE LES STRUCTURES PLUS EFFICACES
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1. Améliorer la détection et la
sélection des projets
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2. Éviter une trop grande dispersion des
compétences pour se concentrer avant tout sur la véritable valeur
ajoutée des SATT : le financement de la maturation et la
valorisation des résultats de la recherche publique
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3. Renforcer le pilotage global et
développer le réseau des SATT au niveau national
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4. Une meilleure coordination avec les organismes
de recherche et les autres acteurs de la valorisation
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5. Des SATT davantage tournées vers le
secteur économique
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1. Améliorer la détection et la
sélection des projets
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B. FACE À UN AVENIR QUI RESTE INCERTAIN,
MENER UNE RÉFLEXION SUR LES PERSPECTIVES POSSIBLES ET ENVISAGER DES
SOLUTIONS ALTERNATIVES
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1. Un rendement financier difficile à
atteindre, qui ne doit pas constituer la seule finalité des SATT et de
la valorisation de la recherche publique
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2. Quel avenir à moyen ou long terme pour
les SATT qui ne parviendraient pas à obtenir un équilibre
financier et manqueraient de ressources pour poursuivre leur
activité ?
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3. Accepter de revenir sur la couverture de
l'ensemble du territoire national et développer des dispositifs plus
légers et adaptés
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1. Un rendement financier difficile à
atteindre, qui ne doit pas constituer la seule finalité des SATT et de
la valorisation de la recherche publique
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C. AU-DELÀ DES SATT, DES FREINS RESTENT
À LEVER POUR FAVORISER LA VALORISATION
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A. DES ÉVOLUTIONS SONT POSSIBLES ET
SOUHAITABLES POUR RENDRE LES STRUCTURES PLUS EFFICACES
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I. LES SATT, DE JEUNES STRUCTURES APPORTANT UN
SOUTIEN FINANCIER NÉCESSAIRE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES