Rapport d'information n° 181 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 6 décembre 2016
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
EN CONSTANTE RECOMPOSITION
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I. UN CONTEXTE DE RÉFORMES INCESSANTES
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II. UN DISCOURS QUI SE NUANCE, UNE
RÉALITÉ QUI INTERROGE
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III. DES RÉSULTATS MITIGÉS DANS LES
TERRITOIRES
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I. UN CONTEXTE DE RÉFORMES INCESSANTES
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QUELQUES INFLEXIONS MÉRITOIRES MAIS
INCERTAINES EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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TROIS OBSTACLES PERSISTANTS À
L'EFFICACITÉ DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES DANS LEURS
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
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MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS ET AUX ATTENTES
DES COLLECTIVITÉS TERITORIALES
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I. LE JUSTE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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II. CINQ AXES DE PROGRESSION
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A. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
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B. MAINTENIR LA PROXIMITÉ DE
L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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C. DONNER AUX COLLECTIVITÉS LES MOYENS DE
SURMONTER LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION ET DES PROCÉDURES
ADMINISTRATIVES
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D. RECENTRER L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES STRICTEMENT ÉTATIQUES
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E. RENFORCER LA COHÉRENCE ET LA DIMENSION
FACILITATRICE DE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE EN
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT
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I. LE JUSTE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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ANNEXE 1 : TABLE RONDE DES ÉLUS
LOCAUX
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ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT EN
DÉLÉGATION
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ANNEXE 3 : INTERVENTION DE M. ALAIN LAMBERT,
PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE, PRÉSIDENT DU
CNEN
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ANNEXE 4 : RÉPONSES À LA
CONSULTATION
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ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES