Rapport d'information n° 753 (2013-2014) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2014
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
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RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : LE PAYSAGE ADMINISTRATIF
TRANSFORMÉ
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DEUXIÈME PARTIE : LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
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TROISIÈME PARTIE : L'ÉVOLUTION
DES MISSIONS
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I. LE TRANSFERT DE LA DÉLIVRANCE DES
PASSEPORTS AUX MAIRIES
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II. LE SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES
VÉHICULES (SIV) RÉNOVÉ
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III. LE PERMIS DE CONDUIRE AUX NORMES
EUROPÉENNES : LE PROJET « FAETON »
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IV. LE REPOSITIONNEMENT EN QUESTION DE
L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
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I. LE TRANSFERT DE LA DÉLIVRANCE DES
PASSEPORTS AUX MAIRIES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES