B. LA PÉRIODE TRANSITOIRE DIFFICILE À GÉRER
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013, l'entrée en application de « FAETON » a été reportée au 16 septembre 2013 suite à des difficultés de mise en oeuvre technique .
Une solution alternative d'attente a ainsi été mise en place à compter du 21 janvier 2013. Ce système transitoire s'est appuyé sur une simple évolution du SNPC, compte tenu de la contrainte de délai entre la décision de report intervenue en novembre 2012 et la date du 21 janvier 2013. Un seul des volets de la directive précitée de 2006 a pu être transposé, celui correspondant à la création de six nouvelles catégories de permis 32 ( * ) (dont la catégorie AM destinée à la conduite des cyclomoteurs de moins de 50 cm 3 et des voiturettes). Un nouveau modèle de permis à trois volets, dit « F9 » et homologué par la Commission européenne à la fin de l'année 2012, a été édité en lien avec l'Imprimerie nationale.
Dans le cadre de cette solution technique imposant la gestion concomitante de l'ancien système (SNPC) et du système transitoire, les doubles saisies ont été autant que possible combattues afin d'éviter les erreurs matérielles, les pertes de temps et une dégradation de l'ergonomie du dispositif. En outre, afin de faciliter la prise en main de cette évolution du SNPC, un plan d'accompagnement a été mis en place au démarrage (formation et supports techniques et pédagogiques, FAQ, séances de formation mises en ligne...).
Ces précautions n'ont toutefois pas empêché une nouvelle mise sous tension des personnels du réseau préfectoral , confrontés à une dégradation transitoire du délai de délivrance du permis de conduire et à l'impatience des usagers. Sans être comparable au stress constaté lors du passage au passeport biométrique ou au SIV, la situation n'en a pas moins constitué une troisième période difficile à traverser pour ces personnels.
Dans la mesure où la directive européenne impliquant une évolution du système de délivrance des permis de conduire remonte à 2006, on peut s'étonner de la situation d'urgence dans laquelle s'est retrouvé le ministère de l'intérieur à la fin de l'année 2012 . Cette situation n'est pas sans rappeler le précédent du passage au passeport biométrique 33 ( * ) .
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Recommandation n° 8 : mieux anticiper la transposition des directives européennes, afin de ne pas être confronté à de nouvelles situations d'urgence comme dans le cas du nouveau permis de conduire en 2013 (et du passeport biométrique en 2009). |
* 32 Soit désormais quinze contre neuf auparavant.
* 33 Cf . rapport précité « La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives ».