II. L'ÉMERGENCE DES TITRES D'IDENTITÉ DITS « SÉCURISÉS »
Si la RéATE représente un facteur externe de changement pour l'administration préfectorale, ce service déconcentré de l'État a également dû prendre la mesure de la « révolution » interne constituée par le passage à une nouvelle génération de titres d'identité . Fondée sur la biométrie, cette génération intègre les avancées technologiques parmi les plus récentes dans le domaine de la reconnaissance de l'identité. Elle a entraîné non seulement des changements dans les charges et les méthodes de travail des préfectures et des sous-préfectures, mais aussi l'apparition d'un nouvel interlocuteur : l'ANTS.
A. LA BIOMÉTRIE : UNE EXIGENCE AU NIVEAU INTERNATIONAL
La délivrance des titres d'identité, comme leur contrôle sur le territoire national et à son entrée, correspondent à l'une des prérogatives essentielles d'un État régalien exerçant pleinement sa souveraineté . Elle touche non seulement aux notions d'ordre et de sécurité mais renvoie aussi, pour tout État moderne, à un service rendu au citoyen envisagé sous l'angle de l'usager.
L'approche classique de la question de la production et de la délivrance des titres d'identité s'est toutefois trouvée profondément renouvelée, au cours de la période récente, sous l'effet conjugué des événements survenus sur la scène internationale et de l'évolution technologique. D'une part, les attentats du 11 septembre 2001 ont eu pour contrecoup une élévation très significative des exigences en matière de sécurité intérieure de la plupart des États occidentaux, au premier rang desquels les États-Unis. D'autre part, les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'information, de la communication et de la reconnaissance ont considérablement élargi le champ des possibles concernant la conception des titres d'identité et les conditions de leur délivrance.
À lui seul, le règlement européen CE n° 2252 / 2004 du 13 décembre 2004 cristallise bien la convergence de ces deux tendances de fond et leurs répercussions concrètes, pour les États, sur l'activité de délivrance des titres d'identité. En effet, ce règlement, adopté sous l'influence de l'évolution des normes de sécurité aux États-Unis, impose aux États membres de l'Union européenne (UE) de délivrer des passeports dotés d'un composant électronique (une « puce ») contenant non seulement la photographie faciale du porteur, mais aussi des empreintes digitales numérisées du détenteur du document. Il fixait la date limite de passage à ce type de passeports au 28 juin 2009 au plus tard.
La présence d'une photographie du détenteur ainsi que de ses empreintes digitales justifie le terme de « biométrique » utilisé pour qualifier ce type de nouveau titre.