Rapport d'information n° 668 (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD , MM. Gilbert BARBIER , Gérard DÉRIOT , Mme Catherine DEROCHE , MM. Jean-Pierre GODEFROY , Ronan KERDRAON , Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2014
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LES PRINCIPAUX CONSTATS DU COMITÉ DE
SUIVI
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A. L'AMIANTE CONSTITUE UN DRAME SANITAIRE MAJEUR,
QUI IMPOSE DES EFFORTS SOUTENUS DANS LES DÉCENNIES À VENIR
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B. UNE RÉGLEMENTATION GLOBALEMENT
TRÈS PROTECTRICE DES TRAVAILLEURS, MAIS UN GRAVE MANQUE DE PILOTAGE ET
DE CONTRÔLE
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A. L'AMIANTE CONSTITUE UN DRAME SANITAIRE MAJEUR,
QUI IMPOSE DES EFFORTS SOUTENUS DANS LES DÉCENNIES À VENIR
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II. LES PRECONISATIONS DU SENAT EN 2005 ONT
ÉTÉ MAJORITAIREMENT MISES EN oeUVRE
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III. LES PROPOSITIONS DU COMITÉ DE
SUIVI
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A. FAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
LIÉS À L'AMIANTE UNE GRANDE CAUSE NATIONALE
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1. Mettre en place une mission temporaire pour
évaluer le coût du désamiantage
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2. Instituer un comité
interministériel sur les risques CMR, rattaché au Premier
ministre, qui traiterait prioritairement de l'amiante
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a) Le groupe de travail national « amiante et
fibres » ne peut pas à lui seul répondre aux enjeux de
l'amiante
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b) Les structures interministérielles
peuvent, sous certaines conditions, améliorer l'efficacité des
politiques publiques
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c) Le nouveau comité
interministériel doit être élargi à l'ensemble des
risques CMR
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a) Le groupe de travail national « amiante et
fibres » ne peut pas à lui seul répondre aux enjeux de
l'amiante
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3. Mettre en place une stratégie nationale
de désamiantage disposant d'un financement innovant
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a) Une stratégie nationale de
désamiantage fondée sur des critères objectifs
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b) La crédibilité de cette
stratégie implique des financements innovants
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c) Créer une filière amiante au
niveau national
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d) Instaurer une mission d'appui pour les
maîtres d'ouvrages publics confrontés au
désamiantage
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e) Renforcer la recherche et le
développement en matière de risque amiante
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(1) Mieux détecter la présence de
l'amiante
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(2) Mettre au point de nouvelles techniques de
désamiantage
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(3) Evaluer l'exposition des travailleurs à
l'amiante
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(a) Un travail de veille sanitaire qui doit
être renforcé
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(b) La nécessité de mener une
campagne Meta II pour les travaux relevant de la sous-section 4
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(c) D'autres études sont indispensables
pour assurer la protection des travailleurs exposés à
l'amiante
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a) Une stratégie nationale de
désamiantage fondée sur des critères objectifs
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4. Améliorer la communication
institutionnelle pour mieux prévenir le risque lié à
l'amiante
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5. Ne pas bouleverser la réglementation
actuelle
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1. Mettre en place une mission temporaire pour
évaluer le coût du désamiantage
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B. AMÉLIORER LE REPÉRAGE DE
L'AMIANTE, QUI CONSTITUE LE MAILLON FAIBLE DANS LES CHANTIERS DE
DÉSAMIANTAGE
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1. Faire du dossier technique amiante un document
de référence
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a) Les règles actuelles du repérage
et du diagnostic amiante sont complexes et peu contraignantes
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(1) Le code de la santé publique ne vise
que les immeubles bâtis
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(2) La distinction entre les matériaux et
produits des listes A, B et C est complexe
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(3) Les règles du repérage et du
diagnostic varient selon la nature des parties de l'immeuble bâti et
l'existence d'une vente ou non
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b) Le dossier technique amiante n'est pas toujours
réalisé ni actualisé
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c) Inciter les préfets à utiliser
les pouvoirs conférés par la loi
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d) Renforcer le droit pour les prestataires de
services d'avoir communication du DTA, en rendant notamment exemplaire
l'attitude des personnes publiques
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a) Les règles actuelles du repérage
et du diagnostic amiante sont complexes et peu contraignantes
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2. Améliorer la qualité du
repérage et du diagnostic amiante
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a) Les diagnostiqueurs exercent leurs
compétences dans de nombreux domaines mais font l'objet de fortes
critiques
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b) L'arrêté du 21 novembre 2006 dit
« compétence amiante » n'est pas à la hauteur
des enjeux
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c) La tentative de refonte de cet
arrêté, malheureusement avortée en 2011, doit être
reprise en urgence par le Gouvernement...
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d) ... et améliorée sur des points
essentiels
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a) Les diagnostiqueurs exercent leurs
compétences dans de nombreux domaines mais font l'objet de fortes
critiques
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3. Instituer dans le code du travail un
repérage amiante obligatoire avant travaux
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1. Faire du dossier technique amiante un document
de référence
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C. ASSURER UNE MEILLEURE PROTECTION DES
TRAVAILLEURS
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1. Sensibiliser tous les acteurs du monde du
travail au risque amiante
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2. Renforcer les effectifs et les pouvoirs des
agents de contrôle, notamment de l'inspection du travail
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a) L'inspection du travail est le fer de lance de
la protection des travailleurs contre le risque amiante
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b) Réformer l'arrêt de chantier pour
risque amiante
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c) Clarifier la distinction entre la sous-section
3 et la sous-section 4
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(1) Cette distinction repose sur des arguments
acceptables
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(2) Mais elle nécessite de la
pédagogie
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a) L'inspection du travail est le fer de lance de
la protection des travailleurs contre le risque amiante
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3. Améliorer l'efficacité des
laboratoires de prélèvement et d'analyse
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1. Sensibiliser tous les acteurs du monde du
travail au risque amiante
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D. RENFORCER LA PROTECTION DE LA POPULATION
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1. Revoir le seuil d'empoussièrement pour
la protection de la population
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2. Mieux informer sur les déchets contenant
de l'amiante
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3. Développer le suivi
post-professionnel
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4. Renforcer le suivi
épidémiologique des zones à affleurement naturel et des
populations exposées au traitement de l'amiante et au
désamiantage
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1. Revoir le seuil d'empoussièrement pour
la protection de la population
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A. FAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
LIÉS À L'AMIANTE UNE GRANDE CAUSE NATIONALE
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I. LES PRINCIPAUX CONSTATS DU COMITÉ DE
SUIVI
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE
LA MISSION COMMUNE DU SÉNAT (20 OCTOBRE 2005) RÉALISÉ PAR
LE GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL AMIANTE ET FIBRES (GTNAF)
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ANNEXE 2 - Comparaison entre le décret du
4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et la directive
2009/148/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'amiante pendant le travail
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ANNEXE 3 - DÉTAIL DU SURCOÛT
LIÉ AU DÉSAMIANTAGE DANS LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX SELON
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
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ANNEXE 4 - ÉTUDE DE LA DIVISION DE
LÉGISLATION COMPARÉE DU SÉNAT