Rapport d'information n° 445 (2013-2014) de MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2014
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LES 12 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE
PARTIE :
L'ÉPINEUX DOSSIER DES MACHINES À VOTER
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I. LES MACHINES À VOTER : UNE INNOVATION
QUI N'A PAS PROSPÉRÉ
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II. QUEL AVENIR POUR LE VOTE PAR
MACHINE ?
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A. DES AVANTAGES INCERTAINS OU MODESTES, DES
INCONVÉNIENTS MAJEURS AVÉRÉS
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B. PÉRENNISER, EN L'ÉTAT, LE
MORATOIRE
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C. DES PROPOSITIONS PONCTUELLES POUR CONFORTER LES
FONDEMENTS DU DROIT ÉLECTORAL
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A. DES AVANTAGES INCERTAINS OU MODESTES, DES
INCONVÉNIENTS MAJEURS AVÉRÉS
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I. LES MACHINES À VOTER : UNE INNOVATION
QUI N'A PAS PROSPÉRÉ
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DEUXIÈME PARTIE
LE VOTE PAR INTERNET
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I. LE « VOTE PAR INTERNET »
POUR LES ÉLECTIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER :
UNE DÉROGATION CIRCONSCRITE
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II. LE « VOTE PAR
INTERNET » : DES CRITIQUES FORTES, UN USAGE À DELIMITER
STRICTEMENT
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A. DE FORTES CRITIQUES SUR LES GARANTIES DE
SINCERITÉ DU SCRUTIN ET DE SECRET DU VOTE
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B. MAINTENIR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
ÉLECTRONIQUE EN RENFORÇANT SES GARANTIES
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1. Un maintien circonscrit du « vote par
internet » pour les élections à
l'étranger
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2. Des garanties à apporter en
matière d'encadrement du vote par correspondance
électronique
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a) Un effort nécessaire en matière
d'information et d'assistance des électeurs pour les opérations
électorales par voie électronique
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b) Un contrôle des opérations
électorales par voie électronique à renforcer
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c) Une clarification bienvenue sur la
répression pénale des comportements électoraux
frauduleux
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a) Un effort nécessaire en matière
d'information et d'assistance des électeurs pour les opérations
électorales par voie électronique
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1. Un maintien circonscrit du « vote par
internet » pour les élections à
l'étranger
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A. DE FORTES CRITIQUES SUR LES GARANTIES DE
SINCERITÉ DU SCRUTIN ET DE SECRET DU VOTE
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I. LE « VOTE PAR INTERNET »
POUR LES ÉLECTIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER :
UNE DÉROGATION CIRCONSCRITE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES
DES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE VOTE
ÉLECTRONIQUE
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ANNEXE 2 - SYNTHÈSE DES
CARACTÉRISTIQUES DU VOTE ÉLECTRONIQUE
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ANNEXE 3 - LISTE DES COMMUNES UTILISATRICES
DE MACHINES À VOTER
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ANNEXE 4 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS
D'UN DÉPLACEMENT
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ANNEXE 5 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU
SÉNAT