ANNEXE 4 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS D'UN DÉPLACEMENT
DÉPLACEMENT À ISSY-LES-MOULINEAUX
(MARDI 3 DÉCEMBRE 2013)
Commune d'Issy-les-Moulineaux
- M. Marie-Auguste Gouzel , adjoint au maire délégué aux élections
- M. Arnaud Rives , directeur général des services
- M. Sébastien Bizot , directeur général adjoint des services
- Mme Marie-Paule Samson , directrice du service de l'état-civil
Berger-Levrault, distributeur des machines « Election Systems & Software » (ES&S)
- M. Hervé Lestang , responsable des relations avec les administrations centrales
- M. Cédric Lehoux , expert technique des machines à voter
- M. Emmanuel Guerin , chef de projet
- M. Philippe Marandel , assistant au chef de projet
- Mme Armelle Sardet , chef de produits collectivités locales et élections
Simulation d'opérations de vote par machine à voter.
ANNEXE 5 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT
Ministère de l'intérieur
Mme Tiphaine Pinault , adjointe au chef du bureau des élections et des études politiques
Mme Elise Dassonville , chef de section juridique
Ministère des affaires étrangères
M. François Saint-Paul , directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
M. Sylvain Riquier , sous-directeur de l'administration des Français
M. David Pérez , chef de cellule informatique
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Patrick Pailloux, directeur général
M. Loïc Duflot, sous-directeur « Expertise »
Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL)
M. Mathias Moulin , directeur adjoint à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Mme Amandine Jambert , ingénieur expert au service de l'expertise
M. Geoffroy Sigrist, responsable des relations institutionnelles et parlementaires
Bureau Veritas
M. Éric Blanc, directeur du centre technique Europe
M. Patrick Legrand, ingénieur principal
Berger-Levrault
M. Nicolas Mevellec , représentant d'Election Systems and Software (ES&S)
M. Hervé Lestang , responsable des relations avec les administrations centrales
M. Cédric Lehoux , expert technique des machines à voter
M. Emmanuel Guerin , chef de projet
M. Philippe Marandel , assistant au chef de projet
Mme Armelle Sardet , chef de produits collectivités locales et élections
France Election NEDAP
M. Hervé Palisson , directeur
Indra France
M. Pierre-Joseph Miguet , directeur
Mme Carlota Garcia Valdecasas , représentant Indra Espagne en France
Mme Cristina Frutos , spécialiste des systèmes de vote
L'observatoire du vote
M. Jean-Didier Graton , président
M. Patrick Monange , secrétaire général du syndicat Renault siège Force-ouvrière
Français du Monde - Association Démocratique des Français à l'Etranger (ADFE)
M. François Nicoullaud , membre du conseil d'administration
Union des Français de l'Étranger (UFE)
Mme Hélène Charveriat , déléguée générale
Mme Charlotte Hemery , déléguée générale adjointe
Personnalités qualifiées
Mme Marie de Cazals , docteur en droit public, chargée d'enseignement
Mme Chantal Enguehard , ingénieur, maître de conférences en informatique
M. Jean Gicquel , professeur émérite de droit public
M. François Pellegrini, chercheur en informatique
M. Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public
M. Thierry Vedel, chargé de recherche