Rapport d'information n° 538 (2011-2012) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 15 mai 2012
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : L'EXÉCUTION DU
BUDGET 2011
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DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE
RÉSULTAT
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TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
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QUATRIÈME PARTIE : LES
COMPTABILITÉS ANNEXES
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CINQUIÈME PARTIE : LES COMPTES
DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC SÉNAT »
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LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
SPÉCIALE
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ANNEXE
CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS
DU SÉNAT PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES