Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

ANNEXE
CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS
DU SÉNAT PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

SÉNAT

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011

BILAN AGRÉGÉ DU SÉNAT

ACTIF (K€)	Sénat au 31/12/2011	Sénat au 31/12/2010
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)	1 354	1 321
Immobilisations corporelles (nettes)	241 405	236 345
Immobilisations financières (nettes)	1 347 687	1 310 518
dont Actifs venant en couverture des engagements de retraite (nets)	1 074 166	1 026 571
Total de l'actif immobilisé	1 590 445	1 548 185
ACTIF CIRCULANT
Stocks	1 091	1 046
Créances diverses	1 531	32 811
Valeurs mobilières de placement	104 030	161 701
Autres disponibilités	1 583	741
Total de l'actif circulant	108 235	196 299
Total actif	1 698 681	1 744 484
PASSIF (K€)	Sénat au 31/12/2011	Sénat au 31/12/2010
DOTATION ET RÉSERVES
Fonds propres	1 508 116	1 442 014
Report à nouveau	198 776	195 584
Résultat de l'exercice	- 46 501	69 294
Sénat	- 1 223	3 275
Caisses des retraites et de sécurité sociale	- 45 298	65 990
Autres	20	30
Total des fonds propres	1 660 391	1 706 892
Provisions pour risques et charges	6 440	6 239
Dettes financières	6	5
DETTES CIRCULANTES
Fournisseurs	10 558	8 840
Dettes fiscales et sociales	4 554	5 591
Dettes diverses	11 583	12 462
Etablissements bancaires et assimilés	5 149	4 454
Total des dettes	31 844	31 348
Total passif	1 698 681	1 744 484

COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉ DU SÉNAT

NOTES ANNEXES

1 Référentiel comptable

L'application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 ^er août 2001 s'est traduite pour le Sénat par un aménagement des méthodes comptables appliquées dans ses comptes. Il en est résulté un nouveau référentiel comptable.

Les modifications apportées au référentiel du Sénat sont fondées sur l'article 30, alinéa 2 de la LOLF : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l'État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action ». Elles résultent également du principe de son autonomie administrative, budgétaire et comptable, garantie de la séparation effective des pouvoirs constitutionnels. Les méthodes comptables appliquées par le Sénat sont conformes aux dispositions du plan comptable général, sous réserve des adaptations qui y sont apportées à raison de ses spécificités institutionnelles.

A cet effet, les règles applicables aux immobilisations corporelles sont compatibles avec les normes comptables de l'État. Les règles applicables aux engagements de retraite et aux avantages similaires sont celles issues de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Ce nouveau référentiel comptable a été adopté par le Bureau du Sénat par un arrêté en date du 27 novembre 2007. Il est entré en application pour l'examen des comptes de l'année 2007.

2 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels du Sénat résultent de l'agrégation des comptes du Sénat stricto sensu, des comptabilités annexes et des régies directes. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, le périmètre d'agrégation comprend six entités comptables.

Les états financiers agrégés du Sénat pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 correspondent à un périmètre comprenant :

ü le Sénat stricto sensu ;

ü la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) ;

ü la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) ;

ü la Caisse de Sécurité Sociale des Sénateurs (CSSS) ;

ü la Caisse de Sécurité Sociale du Personnel du Sénat (CSSPS) ;

ü la régie directe Espace Librairie.

Ces comptes annuels ont été établis par le Trésorier, conformément au référentiel comptable adopté par le Bureau, en vue de leur transmission à la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Présentés en milliers d'euros, les comptes annuels sont préparés sur la base du principe du coût historique à l'exception du patrimoine immobilier non spécifique.

2.1 Modalités d'agrégation des comptes

Les comptes annuels du Sénat comprennent un bilan agrégé, un compte de résultat agrégé, une annexe présentant les règles et méthodes comptables, ainsi que des notes explicatives des principales rubriques du bilan et du compte de résultat intégrant, notamment, l'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

L'agrégation des comptes conduit à éliminer les flux réciproques entre les différentes entités comptables. L'élimination de ces flux porte :

- en ce qui concerne le bilan, sur les dettes ou les créances réciproques ;

- s'agissant du compte de résultat, principalement sur les contributions versées par le Sénat aux Caisses des retraites et de sécurité sociale, ainsi que sur les redevances annuelles de gestion versées par les différentes Caisses au Sénat.

Les flux réciproques internes au Sénat stricto sensu, notamment s'agissant des opérations relatives aux buvettes rattachées au Sénat, sont éliminées à l'intérieur de la colonne « Sénat stricto sensu ».

Certaines rubriques ont été créées dans le bilan agrégé en vue d'identifier les parts contributives des différentes entités comptables au résultat du Sénat, ainsi que les éléments d'actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires.

Afin de fournir une information complète, des états de ventilation du bilan et du compte de résultat agrégés du Sénat font ressortir les contributions des différentes entités comptables.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Elles font l'objet d'un amortissement comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité.

2.3 Immobilisations corporelles

Elles sont constituées d'actifs physiques identifiables, contrôlés, dont l'utilisation s'étend sur plusieurs exercices, pour lesquels des avantages économiques futurs ou un potentiel de service sont attendus au profit du Sénat.

Le traitement comptable des immobilisations corporelles est différent selon la nature de l'immobilisation.

Les catégories suivantes ont été identifiées :

- les biens immobiliers spécifiques ;

- les biens immobiliers non spécifiques ;

- les autres immobilisations corporelles.

2.3.1 Biens immobiliers spécifiques

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, un patrimoine spécifique (ou historique) a été affecté au Sénat. Ces biens immobiliers à caractère spécifique ou historique, qui comprennent le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques, sont inscrits à l'euro symbolique dans le bilan d'ouverture du Sénat.

Les travaux réalisés sur ces biens ont été comptabilisés et amortis à partir du 1 ^er janvier 2007.

Les amortissements de ces biens et travaux, calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée, sont enregistrés en charge. Ces durées sont les suivantes :

Amortissement des immobilisations liées aux biens spécifiques	Durées
Gros oeuvre	25 ans
Réseaux (génie climatique, fluides, installations électriques, etc.)	5 à 10 ans
Installations électroniques	5 à 10 ans
Installations de communication Autres installations et agencements	5 à 10 ans 5 à 10 ans

2.3.2 Biens immobiliers non spécifiques

Les immeubles non spécifiques appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont valorisés à la valeur de marché à dire d'expert. Le montant des travaux immobilisés liés à un bien immobilier et réalisés après la valorisation à dire d'expert augmente la valeur d'ensemble du bien immobilier à due concurrence, sauf à démontrer l'existence d'une perte de valeur.

Sauf circonstance exceptionnelle, la valeur de marché (ou valeur vénale) est révisée périodiquement (3 ans).

L'écart entre la valeur nette comptable d'un bien immobilier non spécifique et sa valeur vénale mise à jour grâce à une nouvelle expertise est inscrit en réserve, dans un sous-compte intitulé « écart de réévaluation ».

Les biens immobiliers non spécifiques ainsi que les immobilisations liées ne donnent pas lieu à amortissement.

2.3.3 Autres immobilisations corporelles

Les biens mobiliers sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet d'un amortissement sur la base de leur durée escomptée d'utilisation.

Toutefois, les biens entrant dans la catégorie des oeuvres d'art et assimilées sont inscrits au bilan d'ouverture à l'euro symbolique et, pour les acquisitions ultérieures, à leur coût d'acquisition ou à leur valeur vénale pour ceux d'entre eux qui sont reçus à titre gratuit. Ces biens ne sont pas amortissables.

Les biens mis en dépôt au Sénat dont les risques et avantages sont principalement portés par celui-ci sont comptabilisés en immobilisation. Il en est également ainsi des contrats de location assimilables à des contrats de location financement, qui sont traduits dans les comptes de manière à présenter les biens contrôlés à l'actif et la dette correspondante au passif.

2.4 Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent des titres de participation, des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), des autres titres immobilisés portés par les Caisses des retraites identifiés dans la rubrique « Actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires », des prêts ainsi que des dépôts et cautionnements.

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition et sont provisionnés en cas de perte de valeur.

Les TIAP et les actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, les produits financiers y afférents sont comptabilisés sur la base de la meilleure estimation disponible.

Les plus et moins-values latentes à la clôture de l'exercice sont déterminées selon les modalités suivantes :

- les actifs cotés sont évalués sur la base du dernier cours boursier de l'année ;

- les autres actifs sont évalués sur la base de la meilleure estimation disponible (prix des dernières transactions connues, évaluation communiquée par le gestionnaire).

Les moins-values latentes sont provisionnées sans compensation entre les différentes lignes de titres. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes.

Le résultat de cession des TIAP et des autres immobilisations financières est comptabilisé en résultat financier.

Les prêts aux Sénateurs et aux personnels du Sénat, ainsi que les dépôts et cautionnements sont inscrits à leur valeur nominale. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation déterminée en fonction de la capacité de recouvrement.

2.5 Stocks

Les stocks sont comptabilisés au coût unitaire moyen pondéré.

2.6 Créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d'une créance est compromis.

2.7 Trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à la clôture de l'exercice en cas de perte de valeur. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes.

Les comptes courants bancaires débiteurs, les encours en caisse et les régies d'avance sont classées dans la rubrique « Autres disponibilités du bilan ».

Les découverts bancaires sont classés dans la rubrique « Établissements bancaires et assimilés » au passif du bilan.

2.8 Capitaux propres

Les dotations et réserves représentent la contrepartie des actifs et passifs comptabilisés dans le bilan d'ouverture de 2002. Le report à nouveau enregistre les résultats comptables des exercices précédents (après affectation).

2.9 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont le montant ou l'échéance est incertain.

Ces provisions concernent notamment les rentes et pensions d'invalidité versées aux personnels du Sénat ainsi que les prestations maladie ayant leur origine dans l'exercice et qui seront versées par les Caisses de sécurité sociale au cours de l'exercice suivant.

Pour le reste, il s'agit de provisions pour litiges.

Les provisions pour rentes et pensions d'invalidité sont comptabilisées lorsque l'événement qui est à l'origine de l'incapacité se produit et sont déterminées en prenant en considération l'espérance de vie des personnes concernées.

Les provisions pour prestations maladie sont déterminées sur des bases statistiques.

2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux

Les avantages des membres du personnel du Sénat (rémunérations, accessoires, absences rémunérées et avantages similaires) désignent toute prestation servie par le Sénat au titre des services rendus (services faits) accomplis par ces derniers.

Le critère de rattachement des charges à l'exercice est constitué par le service rendu, à l'exception des indemnités de fin de contrat pour lesquelles le critère de rattachement résulte de la cessation d'activité du membre du personnel.

A la clôture de l'exercice, il est donc comptabilisé des provisions au titre des droits à prestations futures acquis ou en cours d'accumulation du fait des services passés (services déjà rendus) par les membres du personnel. Le cas échéant, l'évaluation de la provision tient compte de la probabilité de versement des prestations.

Dans le cas particulier des prestations servies au titre de l'incapacité partielle ou totale de longue durée (congés longue durée, pensions et rentes d'invalidité...), la charge attendue pour le Sénat est comptabilisée lorsque l'événement qui est à l'origine de l'incapacité se produit, dans la mesure où le niveau de ces prestations est le même pour tous les membres du personnel quelle que soit leur durée de service.

Par exception aux principes énoncés ci-dessus et conformément à l'option ouverte par le Plan comptable général, aucune provision n'est inscrite au bilan du Sénat au titre des engagements de retraite et avantages similaires. Ces engagements sont mentionnés dans l'annexe aux comptes annuels du Sénat et sont évalués conformément aux dispositions de la Recommandation du CNC n° 2003-R01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

2.11 Dettes

Les dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation sont enregistrées à leur valeur nominale.

2.12 Produits d'exploitation

Conformément au principe de l'autonomie financière des assemblées parlementaires, posé par l'article 7 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 précitée, et dans la mesure où le Sénat détermine en toute liberté l'utilisation de la dotation qui lui est versée par l'État, celle-ci est intégralement comptabilisée en produit d'exploitation. Le montant ainsi comptabilisé au titre d'un exercice correspond à celui inscrit dans le projet de loi de finances au titre du même exercice et arrêté après le vote de cette loi.

Le capital social de la société Public Sénat étant détenu intégralement par le Sénat qui en assure le contrôle, la dotation budgétaire destinée à financer cette société et versée par l'État au Sénat est enregistrée en produits d'exploitation. Symétriquement, le reversement de cette dotation à la société est comptabilisé parmi les charges d'exploitation.

Par ailleurs, les services du Sénat gèrent des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale destinées aux Sénateurs et aux personnels du Sénat. Il en résulte des produits issus des cotisations des personnes concernées. Celles-ci sont comptabilisées en produits d'exploitation.

2.13 Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation comprennent notamment les indemnités des Sénateurs, les traitements des personnels et les charges liées à l'exercice du mandat parlementaire.

Sont également incluses dans les charges d'exploitation les prestations servies dans le cadre des régimes de retraite et de sécurité sociale, ainsi que la subvention versée à la société Public Sénat.

2.14 Charges et produits financiers

Les charges et produits financiers correspondent aux revenus des actifs financiers, aux résultats de cession des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement, ainsi qu'aux produits d'intérêt des prêts et aux charges d'intérêts bancaires.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles correspondent principalement à des frais de contentieux. Les produits exceptionnels comprennent les remboursements perçus au titre de sinistres, ainsi que des produits de cession de biens immobiliers.

3 Comparabilité des comptes

Afin d'établir pour la première fois des comptes arrêtés selon les dispositions du nouveau référentiel comptable, il avait été nécessaire, en 2007, de disposer d'un bilan d'ouverture établi selon ce nouveau référentiel. Le Sénat avait ainsi choisi comme point de départ le bilan arrêté au 31 décembre 2006, qui, une fois retraité selon les nouvelles règles et méthodes comptables adoptées, a constitué son bilan d'ouverture au 1 ^er janvier 2007. Les effets du changement de référentiel ont été portés dans les capitaux propres à la date du 1 ^er janvier 2007, pour un montant de 196,695 K€.

4 Événements significatifs de l'exercice

Le renouvellement des élus intervenu en septembre 2011 a conduit à une augmentation sensible du nombre de retraites versées à compter d'octobre 2011. Ainsi 79 nouvelles pensions directes sont servies par la CRAS depuis cette date. Cet événement produira pleinement ses effets sur l'exercice 2012.

5 Notes relatives au bilan agrégé

5.1 Présentation du bilan au 31/12/2011 contributif par entité

(1) Le compte de liaison de la buvette avec le Sénat (classe 5) a été reclassé en "créances diverses" pour des raisons de cohérence avec le compte de liaison du Sénat (453000).

(2) La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu, qui sont éliminés dans la colonne « Sénat ».

I. 5.2 Immobilisations incorporelles

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2011.

Les écarts d'unités constatés dans l'ensemble des tableaux présentés ci-après s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur.

Rubriques et postes		Valeurs brutes (K€)
		Début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles		5 798	524		6 321
	Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires	5 791	524		6 315
	Autres immobilisations incorporelles	6			6
	Total	5 798	524		6 321

Rubriques et postes		Amortissements (K€)				Valeur nette (K€)
		Cumulés au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Cumulés à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles		4 476	491		4 968	1 354
	Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires	4 476	491		4 968	1 347
	Autres immobilisations incorporelles					6
	Total	4 476	491		4 968	1 354

5.3 Immobilisations corporelles

Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2011.

Rubriques et postes		Valeurs brutes (K€)
		Début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Fin de l'exercice
Immobilisations corporelles
Biens immobiliers spécifiques		7 056	555		7 611
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains		125		125
	Constructions	4 901	430		5 331
	Installations techniques, matériels et outillage	2 156			2 156
Biens immobiliers non spécifiques		211 020	118		211 138
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains
	Constructions	211 020	108		211 128
	Installations techniques, matériels et outillage		11		11
Autres immobilisations corporelles		38 666	7 937	676	45 927
	Collections et oeuvres d'art	1 474	226		1 700
	Autres immobilisations corporelles	37 192	7 710	675	44 227
	Mobilier en crédit bail
	Total	256 742	8 610	676	264 677

Rubriques et postes		Amortissements (K€)				Valeur nette (K€)
		Cumulés au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Cumulés à la fin de l'exercice
Immobilisations corporelles
Biens immobiliers spécifiques		944	158		1 102	6 510
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains					125
	Constructions	373	142		516	4 815
	Installations techniques, matériels et outillage	570	15		586	1 570
Biens immobiliers non spécifiques						211 138
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains
	Constructions					211 128
	Installations techniques, matériels et outillage					11
Autres immobilisations corporelles		19 453	3 381	665	22 170	23 757
	Collections et oeuvres d'art	232	22		254	1 446
	Autres immobilisations corporelles	19 221	3 360	665	21 916	22 311
	Mobilier en crédit bail
	Total	20 397	3 539	665	23 271	241 405

Le tableau ci-dessous récapitule la valeur vénale du parc immobilier et à titre indicatif son coût locatif annuel théorique. Ces valeurs ont fait l'objet d'une réévaluation par France Domaine au 31 décembre 2010.

Immeubles non spécifiques - localisation	Type	Valeur vénale au 31/12/2010	Caractéristiques	Coût locatif annuel théorique
		(K€)		(K€)
Paris	locaux	208 670	25 254 m ^2	8 043
Paris	caves et parking	1 450	72 unités	155
Longpont-sur-Orge	parcelle	900	9 558 m ^2
Total		211 020

5.4 Immobilisations financières

Immobilisations financières (K€)	Sénat stricto sensu	Caisses des retraites	Caisses de sécurité sociale	Régies directes	Sénat au 31/12/2011	Sénat au 31/12/2010	Variation
Titres de participations	541				541	541
TIAP	118 226				118 226	119 880	-1 654
Actifs venant en couverture des engagements de retraite		1 074 166			1 074 166	1 026 571	47 595
Prêts		142 709			142 709	152 860	-10 151
Intérêts courus et revenus courus	669	11 180			11 849	10 471	1 379
Dépôts et cautionnements versés	193	3			195	195
Total immobilisations financières	119 629	1 228 057			1 347 687	1 310 518	37 169

Filiales et participations (K€)	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat	Quote-part du capital détenu (en %)	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
SA PUBLIC SENAT	120	2 459	100 %	0	8
dont subventions d'investissement		1 958

La société Public Sénat est exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.

Filiales et participations (K€)	SA PUBLIC SENAT
Valeur comptable des titres détenus :
- brute :	541
- nette :	541
Montant des prêts et avances accordés	0
Montant des cautions et avals donnés	0
Montant des dividendes encaissés	0

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A L'OUVERTURE 2011 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
TIAP-Obligations-RSI	56 782		56 782	58 958	2 176
TIAP-Autres titres long terme-RSI	7 344		7 344	10 423	3 079
TIAP-Titres de créances négociables	30 166	569	29 598	29 598	-569
TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées	26 156		26 156	26 358	202
TOTAL	120 449	569	119 880	125 337	4 888

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A LA CLOTURE 2011 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
TIAP-Obligations-RSI	49 783	65	49 718	51 418	1 635
TIAP-Autres titres long terme-RSI	7 344		7 344	10 441	3 097
TIAP-Titres de créances négociables	23 000	560	22 440	22 440	-560
TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées	38 724		38 724	39 066	342
TOTAL	118 851	625	118 226	123 366	4 514

VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" (K€)
Valeur du portefeuille Mouvements de l'exercice	Valeur comptable nette	Valeur estimative
Montant à l'ouverture de l'exercice	119 880	125 337
Acquisitions de l'exercice	52 737	52 737
Cessions de l'exercice	-54 335	-54 527
Variation de la dépréciation des titres cédés
Plus-values sur cessions de titres :
- détenus au début de l'exercice		112
- acquis au cours de l'exercice		80
Variation de la dépréciation du portefeuille	-57
Autres variations de plus-values latentes :
- sur titres acquis au cours de l'exercice		113
- sur titres acquis antérieurement		-487
Autres mouvements comptables (à préciser)
Montant à la clôture	118 226	123 366

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A L'OUVERTURE 2011 (K€)
	Valeur comptable brute	Provisions pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Actifs de la CRAS	525 594	26 083	499 511	574 014	48 420
Actifs de la CRPS	553 937	26 877	527 060	604 034	50 097
Total	1 079 532	52 961	1 026 571	1 178 048	98 517

A la clôture 2010, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 8 938 K€, se répartissant entre la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) pour 4 598 K€ et la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 4 340 K€.

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A LA CLOTURE 2011 (K€)
	Valeur comptable brute	Provisions pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Actifs de la CRAS	577 255	53 413	523 842	576 775	-480
Actifs de la CRPS	606 316	55 992	550 324	604 719	-1 597
Total	1 183 571	109 405	1 074 166	1 181 494	-2 077

A la clôture 2011 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 11 180 K€, se répartissant entre la CRAS pour 5 818 K€ et la CRPS pour 5 362 K€.

Par ailleurs, les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 142 710 K€, dont la partie à échéance à plus d'un an représente 128 252 K€. Dans ce cadre, les encours des prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 3 865 K€ à la clôture de l'exercice.

5.5 Créances d'exploitation

Nature des créances diverses	Solde de clôture 2010 (K€)	Solde de clôture 2011 (K€)	Variation (K€)
Produits à recevoir par les caisses de retraite	30 126	235	-29 891
dont CRAS	14 177	74	-14 103
dont CRPS	15 949	161	-15 788
Produits à recevoir de l'ACOSS par les Caisses de sécurité sociale	2 001	958	-1 043
dont CSSS	682	379	-303
dont CSSPS	1 319	579	-740
Créances diverses	684	338	-346
TOTAL	32 811	1 531	-31 280

La variation négative est principalement induite par la contrepassation de produits à recevoir comptabilisés à la clôture de l'exercice 2010. Pour mémoire, il s'était agi de constater dans les comptes au 31 décembre 2010 des cessions d'actifs financiers dont le produit n'avait été effectivement versé sur les comptes bancaires que le 4 janvier 2011.

5.6 Trésorerie

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT AGRÉGÉES A LA CLOTURE 2010 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Certificats de dépôts (1)
Billets de trésorerie (1)
OPCVM "Monétaire Euro"	161 701		161 701	163 111	1 410
OPCVM "Monétaire dynamique"
Intérêts courus sur VMP
Total	161 701		161 701	163 111	1 410
dont Sénat Stricto sensu	14 469		14 469	14 538	69
dont CRAS	58 222		58 222	58 397	175
dont CRPS	83 198		83 198	84 361	1 163
dont CSSS	3 613		3 613	3 616	3
dont CSSPS	2 037		2 037	2 038
dont Espace Librairie	161		161	162	1

(1) Ne concerne que les Caisses des retraites

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT AGRÉGÉES A LA CLOTURE 2011 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Certificats de dépôts (1)	5 000		5 000	5 000
Billets de trésorerie (1)
OPCVM "Monétaire Euro"	99 004		99 004	99 700	697
Intérêts courus sur VMP	27		27	27
Total	104 030		104 030	104 727	697
dont Sénat Stricto sensu	9 583		9 583	9 584	1
dont CRAS	26 164		26 164	26 224	60
dont CRPS	60 808		60 808	61 428	621
dont CSSS	4 415		4 415	4 427	12
dont CSSPS	2 879		2 879	2 882	3
dont Espace Librairie	182		182	183	1

(1) Ne concerne que les Caisses des retraites

Libellé	Solde de clôture 2010 (K€)	Solde de clôture 2011 (K€)	Variation (K€)
Valeurs mobilières de placement (1)	161 701	104 030	-57 671
Soldes débiteurs bancaires	583	1 435	852
Caisses	86	75	-11
Régies d'avances et divers	73	73	1
Autres disponibilités	741	1 583	842
Découverts bancaires	-4 454	-5 149	-695
Etablissements bancaires et assimilés	-4 454	-5 149	-695
Trésorerie nette	157 988	100 464	-57 524

(1) dont intérêts courus et acquis.

5.7 Capitaux propres

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2011.

K€	Solde de clôture 2010	Résultat 2011	Affectations	Solde de clôture 2011
Fonds propres	1 442 014		66 102	1 508 116
Report à nouveau	195 584		3 192	198 776
Résultat de l'exercice	69 294	-46 501	-69 294	- 46 501
Sénat stricto sensu	3 275	-1 223	-3 275	- 1 223
Caisses des retraites et de sécurité sociale	65 990	-45 298	-65 990	- 45 298
Régies directes	30	20	-30	20
Total des fonds propres	1 706 892	-46 501		1 660 391

5.8 Provisions pour risques et charges

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2011.

Libellé	Solde de clôture 2010 (K€)	Dotations (K€)	Reprises (K€)	Solde de clôture 2011 (K€)
Rentes et pensions d'invalidité du personnel du Sénat	1 752	153		1 906
Prestations maladie des Caisses de sécurité sociale	1 518	58		1 576
Autres	2 969	1 160	1 170	2 959
Provisions pour risques et charges	6 239	1 372	1 170	6 440

La ligne des autres provisions pour risques et charges enregistre pour l'essentiel les risques financiers afférents aux différents litiges dans lesquels le Sénat est défendeur et des pénalités de rupture de marché, sur la base de la meilleure estimation possible à la date de clôture de l'exercice.

5.9 Dettes fiscales et sociales

Libellé	Solde de clôture 2010 (K€)	Solde de clôture 2011 (K€)	Variation (K€)
Droits des personnels du Sénat en congé longue durée	78	31	-47
Droits des personnels du Sénat mis à disposition	723	1 385	662
Droits à congés payés des personnels contractuels	237	273	36
Organismes sociaux	2 381	2 298	-84
Organismes sociaux - charges à payer	204	309	105
Travaux supplémentaires	1 405		-1 405
Autres dettes fiscales et sociales	2		-2
Prestations des Caisses de sécurité sociale	501	200	-301
Dettes d'exploitation des Caisses des retraites	61	59	-2
Dettes fiscales et sociales	5 591	4 554	-1 037

5.10 Dettes diverses

Libellé	Solde de clôture 2010 (K€)	Solde de clôture 2011 (K€)	Variation (K€)
Dettes à l'égard de l'AGAS	10 592	9 575	-1 017
Dette à l'égard de l'Etat
Réserves d'assurances	1 755	1 896	141
Autres	94	89	-5
Dettes des Caisses de sécurité sociale	4	8	4
Dettes des Caisses des retraites	18	15	-3
Dettes diverses	12 462	11 583	-879

6 Notes relatives au compte de résultat agrégé

6.1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2011 contributif par entité

(1) La colonne "élimination" retrace les flux entre le Sénat stricto sensu et les autres entités, à l'exclusion des flux réciproques internes au Sénat stricto sensu, qui sont éliminés dans la colonne « Sénat ».

6.2 Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation se décomposent de la manière suivante :

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2011 (K€)	Sénat au 31/12/2010 (K€)
Produits d'exploitation		370 729	369 253
	Subventions d'exploitation	343 829	343 329
	dotation du Sénat	315 748	315 401
	dotation du Jardin	11 895	12 157
	dotation du Musée	51	137
	dotation Public Sénat	16 135	15 635
	Cotisations des Caisses des retraites et de sécurité sociale	10 433	10 334
	Autres produits d'exploitation	16 467	15 590

6.3 Charges d'exploitation

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2011 (K€)	Sénat au 31/12/2010 (K€)
Achats et autres charges externes		38 493	38 255
	Achats	6 750	7 186
	fournitures	2 197	2 096
	eau, électricité, gaz, chauffage urbain	2 160	2 480
	travaux d'impression	798	908
	abonnements revues, ouvrages	504	631
	achats de matériel divers	478	558
	matériel NTIC	267	217
	autres achats	346	295
	Services extérieurs	14 362	14 220
	maintenance	6 384	6 028
	sous-traitance générale	2 391	2 468
	entretiens biens immobiliers	1 093	1 086
	locations immobilières	1 544	1 541
	documentation	766	878
	entretiens biens mobiliers	632	594
	locations mobilières	651	693
	organisation de formations	374	397
	assurances	217	253
	divers	311	283
	Autres services extérieurs	17 381	16 849
	frais hors missions	6 206	5 868
	postes et télécoms	4 512	4 404
	communication	1 080	1 175
	frais missions	1 538	2 271
	honoraires	2 791	1 879
	réceptions	1 205	1 156
	divers	49	95

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2011 (K€)	Sénat au 31/12/2010 (K€)
Indemnité parlementaire et traitements		146 909	146 130
	Indemnités des Sénateurs	30 562	30 347
	Traitements du personnel titulaire et stagiaire	109 864	109 823
	Rémunération du personnel contractuel	6 484	5 960

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2011 en K€	Sénat au 31/12/2010 en K€
Autres charges liées à l'exercice du mandat parlementaire		106 230	101 076
	Subvention versée à l'AGAS	65 528	61 471
	Indemnité représentative de frais de mandat	27 823	27 758
	Indemnité de fonctionnement des groupes politiques	10 504	9 938
	Autres frais	2 375	1 910

7 Informations complémentaires

7.1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés

Ainsi que précisé dans la note 1 « Référentiel comptable », le Sénat n'applique pas la méthode préférentielle en matière d'engagements de retraite et avantages similaires. Aucune provision n'est donc inscrite au bilan à ce titre et seule une information en annexe est donnée.

Les engagements du Sénat sont des régimes à prestations définies gérés directement ou à travers les Caisses des retraites et les Caisses de sécurité sociale. Leur détail est le suivant :

• Sénateurs :

- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux Sénateurs et ayants droits, dont le montant est fonction des annuités de cotisations ;

- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu aux Sénateurs retraités qui couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire. Il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités.

• Personnel du Sénat :

- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux membres du personnel du Sénat et ayants droits, dont le montant est fonction de l'ancienneté et du salaire ;

- régime « Congé spécial » qui constitue une modalité particulière de mise à la retraite ;

- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu au personnel retraité qui couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire. Il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités.

L'ensemble des régimes décrits ci-dessus ont été évalués par des actuaires indépendants, conformément aux préconisations de la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC sur les retraites.

Les différentes hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31/12/2011	31/12/2010
Taux d'actualisation	4,6 %	4,75 %
Tables de mortalité	tables INSEE 2005-2007 TPGHF 05	tables INSEE 2004-2006 TPGHF 05
Taux de rotation du personnel	0 %	0 %
Taux d'augmentation de la consommation médicale des retraités (effet âge et effet dérive des coûts)	entre 6 % et 8 %	entre 6 % et 8 %
Taux d'augmentation des salaires	entre 1,5 % et 3 %	entre 1,5 % et 3 %
Taux de renouvellement du mandat des Sénateurs	entre 100 % et 85 % avant 55 ans ; entre 83 % et 55 % de 55 à 65 ans ; entre 52 % et 0 % au-delà de 65 ans	entre 100 % et 86 % avant 55 ans ; entre 84 % et 58 % de 55 à 65 ans ; entre 55 % et 0 % au-delà de 65 ans

Le taux d'actualisation retenu par le Sénat correspond au taux des obligations d'entreprises de 1 ^ère catégorie, conformément à la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC sur les retraites.

Au 31 décembre 2011, l'ensemble des engagements de retraite et avantages similaires du Sénat s'élève à 1 998 694 milliers d'euros, contre 1 891 941 milliers d'euros au 31 décembre 2010. Le détail par régime figure dans le tableau ci-dessous.

K€	31/12/2011	31/12/2010
Sénateurs
Retraite	576 415	538 220
Assurance « maladie-maternité-décès »	62 796	59 185
Total	639 211	597 405
Personnel du Sénat
Retraite	1 165 832	1 111 765
Congé spécial	25 850	30 471
Assurance « maladie-maternité-décès »	167 801	152 300
Total	1 359 483	1 294 536
Total engagements de retraite et avantages similaires	1 998 694	1 891 941
Actifs comptabilisés au bilan destinés à la couverture de ces engagements	1 074 166	1 026 571

Les variations des engagements s'expliquent de la façon suivante :

K€	CRAS	CRPS	CSSS	CSSPS	Congé spécial	Total
Valeur totale des engagements au 1 ^er janvier 2011	538 220	1 111 765	59 185	152 300	30 471	1 891 941
Coût des services rendus	17 918	17 022	1 820	4 005	813	41 578
Coût financier	24 931	49 026	2 722	7 114	1 286	85 079
(Gain)/Perte actuarielle	19 647	21 679	1 561	7 624	170	50 681
Cotisations versées par les Sénateurs et le personnel	3 900	5 239	1 299	1 887	0	12 325
Modifications de plan	-216	-1 726	0	0	0	- 1 942
Prestations versées	-27 986	-37 175	- 3 792	-5 129	- 6 890	- 80 972
Valeur totale de l'engagement au 31 décembre 2011	576 415	1 165 832	62 796	167 801	25 850	1 998 690

Les pertes actuarielles, d'un montant de 51 M€, s'expliquent principalement par la diminution du taux d'actualisation de 4,75 % à 4,6 % ainsi que par des ajustements d'expérience défavorables résultant d'effets démographiques et de départs en retraite anticipés.

La sensibilité au taux d'actualisation des engagements de retraite portés par la CRAS et la CRPS est estimée, pour une augmentation de 30 points de base (0,30 %), à 78 M€ et, pour une diminution de 30 points de base (0,30 %), à 84 M€.

L'effet sur l'engagement au 31 décembre 2011, de la variation d'un point du taux d'augmentation des frais médicaux par rapport aux hypothèses centrales retenues (c'est-à-dire 7 % et 8 % respectivement pour le régime de base et le régime complémentaire des Sénateurs et 6 % pour les régimes de base et complémentaire du personnel du Sénat) se présente comme suit :

	Augmentation des frais médicaux Hypothèse haute Hypothèse basse (-1 pt) (+1 pt)
Sénateurs	53 596	74 051
Personnel du Sénat	129 554	218 886
Engagement : assurance-maladie-maternité-décès	183 150	292 937

7.2 Effectifs

	Effectifs au 31/12/2010	Effectifs au 31/12/2011
Sénateurs (1)	342	347
Total	342	347

(1) 5 sièges supplémentaires au 1 ^er octobre 2011 pour un effectif total théorique de 348 sièges dont un vacant au 31 décembre 2011 (Lozère).

	Effectifs au 31/12/2010	Effectifs au 31/12/2011
Personnels du Sénat	1 278	1 258
Contractuels	82	80
Total	1 350	1 338

Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat ou de détachements s'élève à 20, y compris les mises à dispositions auprès de la Chaîne Parlementaire.

7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs

Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 8 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS), ainsi que des locaux loués dont la quote-part est évaluée à 120 K€.

7.4 Autres informations

Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 3 865 K€ à la clôture de l'exercice.

La garantie donnée dans le cadre de la location d'un bien immobilier s'élève à 192 K€.