II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2011, le budget a été fixé à 11 895 000 €, entièrement financé par la dotation de l'Etat.
11 760 303 € ont finalement été consommés, soit un taux d'exécution de 98,87 % et un excédent de 134 697 €.
La section de fonctionnement regroupe 95,74 % des dépenses totales nettes des produits, la section d'investissement 4,26 %.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissement s'est élevé à 501 412 €, pour un budget initial de 466 000 €, soit un dépassement de 35 412 €.
Les dépenses relatives aux constructions, retracées au compte 213, représentent plus de la moitié de l'investissement. En 2011, les crédits inscrits sur ce compte ont financé les études préparatoires aux chantiers des 58 bis et 64 boulevard Saint-Michel (114 091 €) finalement abandonnés, la mise en place de bordures métalliques autour de pelouses et massifs de fleurs (91 237 €), ainsi que la réalisation d'un dallage en béton pour la case à déchets verts de Longpont-sur-Orge (14 276 €).
130 135 € ont été dépensés sur le compte 212 pour la remise en état des plantations des bordures des quinconces de la terrasse nord-ouest du Jardin du Luxembourg.
Un tracteur a été acquis, pour 33 970 €, sur les crédits affectés au compte 218, ainsi que des arceaux en fonte et divers matériels de jardinage, à hauteur de 41 441 €, sur le compte 215.
Enfin, suite à la restitution de la statue de la Liberté d'Auguste Bartholdi au Musée d'Orsay, décidée en octobre 2011, 14 352 € ont été dépensés sur le compte « collections et oeuvres d'art » (compte 216), pour l'acquisition d'une réplique.
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses nettes de fonctionnement se sont établies à 11 258 891 €, légèrement inférieures au budget initial fixé à 11 429 000 €. Comme en 2010, les charges sont restées en deçà des prévisions, tandis que les produits les ont dépassées.
1. Les charges
Les charges de fonctionnement se sont ainsi élevées à 11 413 878 €, pour un crédit de 11 475 500 €, soit un taux d'exécution de 99,46 %. Leur structure a été la suivante :
|
Numéro de compte |
Intitulé |
Montant (€) |
Pourcentage |
|
60 |
Achats |
573 475 |
5,03 % |
|
61 |
Services extérieurs |
914 768 |
8 % |
|
62 |
Autres services extérieurs |
57 422 |
0,5 % |
|
63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
76 238 |
0,67 % |
|
64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
9 791 975 |
85,79 % |
Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
- les « services extérieurs », d'un montant global de 914 768 €, qui correspondent pour l'essentiel aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection des allées en sol stabilisé du Jardin, réparation des caisses d'Orangerie, réfection de la salle de cours du Pavillon Davioud...) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
- les « achats », d'un montant global de 573 475 €, qui correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures de petit équipement et horticoles, sont en baisse de 9,7 % par rapport à 2010 (montant de 635 195 €). S'agissant des dépenses de fluides, leur diminution s'explique notamment par une réduction de la consommation d'eau et par des facteurs externes comme le coût de l'énergie ou les conditions météorologiques.
2. Les produits
Les produits hors dotation ont atteint 154 987 €, contre une prévision de 46 500 €. Cet écart résulte de la mise en oeuvre d'une politique de réexamen des différentes concessions du Jardin, dont les redevances sont désormais assises sur le chiffre d'affaires des exploitants et revues à chaque renouvellement.
