TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
La mise en place du nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan au 1 er janvier 2007, les immeubles avec l'aide de France Domaine, les biens mobiliers à partir des inventaires.
Cela s'est traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan qui retrace dorénavant fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat.
En accord avec les normes comptables de l'État, les biens « spécifiques », notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique.
L'actif immobilisé, d'un montant de 362 330 153,57 € est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 343 545 197,81 €.
I. L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 96,68 % et 3,32 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 1 344 639,77 € et 241 356 233,96 €, soit 66,98 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières, qui atteignent 119 088 073,12 €, ne constituent plus que 32,87 % des immobilisations, contre 33,8 % en 2010 et 36,43 % en 2009. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Réserve spéciale d'intervention - pour 118 895 344,36 € et divers dépôts et cautionnements pour 192 728,76 €.
L'actif circulant, dont le montant est de 12 426 358,87 €, contre 16 043 019,86 € en 2010, est constitué pour l'essentiel par les valeurs mobilières de placement, d'un montant de 9 582 907,35 €.
Les autres postes de l'actif circulant concernent diverses créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II. LE PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 92,95 % de dotations et réserves, contre 92,98 % au 31 décembre 2010. Celles-ci s'établissent à 348 347 132,79 €, contre 349 426 002,47 € fin 2010.
Les dettes représentent 7,05 % du passif, contre 7,02 % fin 2010. Les dettes à l'égard de tiers, fournisseurs ou créditeurs divers, s'élèvent à 14 708 130,19 €, contre 13 754 719,22 € en 2010. Ces sommes s'expliquent pour l'essentiel par le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice où ces créances sont nées, qui augmentent d'autant les comptes de tiers.
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) qui s'élève à 9,575 M€, contre 10,592 M€ en 2010 et correspond aux salaires et aux charges sociales de décembre 2011, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.
