QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
Les comptabilités annexes comportent les comptes des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale. Pour les unes comme pour les autres, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du personnel.
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, tandis que l'Assemblée nationale a recours uniquement au système de répartition. En dépit d'un taux de couverture insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, ce système permet d'équilibrer les comptes des Caisses des retraites sans solliciter la dotation de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel.
Les pensions servies par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs représentent 26,2 M€, en augmentation de 4,7 % par rapport à 2010. Cette hausse s'explique par l'augmentation conséquente du nombre de pensionnés, qui passe de 575 au 31 décembre 2010 à 645 au 31 décembre 2011, sous l'effet principalement du renouvellement sénatorial de septembre 2011. Les pensions directes représentaient, fin 2011, 66 % du montant total des pensions, contre 34 % pour les pensions de réversion et d'orphelins.
Les cotisations perçues par la Caisse ont été stables par rapport à 2010 (10,87 M€).
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 15,33 M€, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (41,5 %, contre 43,8 % en 2010). Ce déficit est toutefois couvert par un résultat financier positif (18,49 M€). Compte tenu des dotations aux provisions pour dépréciations d'actifs nettes des reprises (27,33 M€), la Caisse affiche un résultat comptable négatif de 24,6 M€. En 2010, elle avait enregistré un excédent de 28,8 M€.
Les pensions servies par la Caisse des retraites du personnel du Sénat se sont élevées à 34,24 M€, en augmentation de 9,1 % par rapport à 2010. Cette hausse résulte, d'une part, de facteurs démographiques, dans la mesure où les effectifs de pensionnés ont augmenté de 5 % par rapport à 2010 (809 contre 770), d'autre part, de la revalorisation des retraites de 2,1 % au 1 er avril 2011.
Les pensions directes représentaient, fin 2011, 83 % du montant total des pensions versées et les pensions de réversion (veuves, veufs, orphelins) 17 %.
Les cotisations perçues par la Caisse ont augmenté de 2,81 % (19,46 M€, contre 18,93 M€ en 2010), en raison principalement du relèvement du taux de cotisation intervenu le 1 er juillet 2010, qui n'a eu d'effet en année pleine qu'en 2011.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 14,78 M€, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant (56,8 %, contre 60,3 % en 2010), le solde ayant été couvert par les revenus dégagés par les produits des placements, à hauteur de 23,7 M€.
Compte tenu des dotations aux provisions pour dépréciations d'actifs nettes des reprises enregistrées en 2011 (29,1 M€), la Caisse affiche un résultat comptable négatif de 20,69 M€. En 2010, elle avait enregistré un excédent de 37,3 M€.
Contrairement à l'exercice précédent, les Caisses enregistrent ainsi, en 2011, des résultats comptables négatifs qui expliquent le résultat négatif des comptes agrégés du Sénat (-46,5 M€) 5 ( * ) et résultent, pour l'essentiel, des dotations aux provisions pour dépréciations d'actifs : en comptabilité française, seules les moins-values latentes, et non les plus-values, doivent être enregistrées.
Les résultats financiers dégagés par les placements des Caisses, s'ils restent supérieurs aux déficits techniques, ne suffisent pas à compenser ces moins-values latentes.
En 2008, l'impact des provisions avait déjà conduit les Caisses à afficher, pour la première fois de leur histoire, des résultats comptables négatifs, de -67,4 M€ pour la Caisse des anciens Sénateurs et de -69,4 M€ pour celle du personnel.
Le rebond boursier intervenu en 2009 leur avait permis d'inscrire dans leurs comptes des reprises nettes sur provisions de 52,6 M€ pour la Caisse des anciens Sénateurs et de 55,8 M€ pour la Caisse du personnel. Ces reprises avaient majoré d'autant les résultats de l'exercice.
En 2010, la poursuite du rebond avait achevé d'effacer les moins-values enregistrées en 2008, avec des reprises nettes sur provisions de 21,9 M€ pour la Caisse des anciens Sénateurs et de 24,6 M€ pour la Caisse du personnel.
* 5 Cf. compte de résultat agrégé du Sénat, p.66.