Rapport n° 378 (2011-2012) de Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 15 février 2012
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SAISINE
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INTRODUCTION
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PREMIERE PARTIE :
UN CHAMP SCIENTIFIQUE AUX CONTOURS ENCORE FLOUS
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I.- UN DOMAINE ÉMERGENT
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A.- LES DÉBATS SUR LA DÉFINITION
DE LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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B.- LE STATUT DE LA BIOLOGIE DE
SYNTHÈSE : SCIENCE ET/OU TECHNOLOGIE ?
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C.- LES ENJEUX
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A.- LES DÉBATS SUR LA DÉFINITION
DE LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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II.- LA NOUVEAUTÉ RELATIVE DE LA
BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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A.- DES APPROCHES INÉDITES DU
VIVANT
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1.- LA DIVERSITÉ DES APPROCHES
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2.- LES APPLICATIONS POTENTIELLES
CONSIDÉRABLES DE LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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3.- LES APPORTS SCIENTIFIQUES DE LA BIOLOGIE
DE SYNTHÈSE
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1.- LA DIVERSITÉ DES APPROCHES
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B.- LES LIMITES DU RENOUVELLEMENT DE LA
BIOLOGIE PAR LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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A.- DES APPROCHES INÉDITES DU
VIVANT
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DEUXIÈME PARTIE :
L'IMPACT DE LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE SUR LES RÉGULATIONS ET LES ENJEUX SOCIÉTAUX
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I.- L'APPRÉCIATION ET LA GESTION DES
RISQUES
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A.- LES APPRÉCIATIONS DIVERGENTES SUR
LES RISQUES LIÉS À LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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1.- LES DIVERGENCES AU TITRE DU RAPPORT
BÉNÉFICES-RISQUES
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a) La diversité des
interprétations des risques en matière de
biosécurité
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1° La question de l'adéquation de
l'appréciation des risques liés aux OGM
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2° Les diverses analyses de la notion
d'incertitude
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Ø L'analyse de Markus Schmidt
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Ø L'approche
bénéfices-risques de la Commission présidentielle
américaine de bioéthique
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Ø L'avis des scientifiques entendus par la
Commission présidentielle américaine de bioéthique
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1° La question de l'adéquation de
l'appréciation des risques liés aux OGM
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b) L'évaluation des risques en
matière de bio-sûreté : entre surévaluation et
évaluation circonspecte
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a) La diversité des
interprétations des risques en matière de
biosécurité
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2.- L'ÉVALUATION DES RISQUES SUR LA
BASE DE NOUVELLES LOGIQUES
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1.- LES DIVERGENCES AU TITRE DU RAPPORT
BÉNÉFICES-RISQUES
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B.- PROBLEMATIQUES DE GESTION DES
RISQUES
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A.- LES APPRÉCIATIONS DIVERGENTES SUR
LES RISQUES LIÉS À LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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II.- LES ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
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A.- L'APPLICATION DU DROIT DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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1.- LE MAINTIEN DU CADRE JURIDIQUE
ACTUEL
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2.- LES DÉRIVES POSSIBLES LIÉES
À L'APPLICATION DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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1.- LE MAINTIEN DU CADRE JURIDIQUE
ACTUEL
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B.- LES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU
BREVET : DÉFINITION ET ÉVALUATION
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1.- PRÉSENTATION DES SOLUTIONS
ALTERNATIVES AU BREVET
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2.- COMMENT CONCILIER LE PARTAGE DU SAVOIR ET
LES PRINCIPES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INDISPENSABLES
À L'INDUSTRIALISATION ?
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1.- PRÉSENTATION DES SOLUTIONS
ALTERNATIVES AU BREVET
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A.- L'APPLICATION DU DROIT DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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III.- LA RECHERCHE ET LA FORMATION
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A.- LES SYSTÈMES DE RECHERCHE ET DE
FORMATION À L'ÉPREUVE DES EXIGENCES DE LA BIOLOGIE DE
SYNTHÈSE
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1.- UNE NÉCESSITÉ UNANIMEMENT
ADMISE : LA PROFONDE RÉORIENTATION DES SYSTÈMES DE RECHERCHE
ET DE FORMATION
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2.- LE RÔLE CATALYSEUR DU CONCOURS IGEM
(INTERNATIONAL GENETICALLY ENGINEERED MACHINE - COMPÉTITION
INTERNATIONALE DE MACHINES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES)
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1.- UNE NÉCESSITÉ UNANIMEMENT
ADMISE : LA PROFONDE RÉORIENTATION DES SYSTÈMES DE RECHERCHE
ET DE FORMATION
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B.- LES OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT DE
LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE
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A.- LES SYSTÈMES DE RECHERCHE ET DE
FORMATION À L'ÉPREUVE DES EXIGENCES DE LA BIOLOGIE DE
SYNTHÈSE
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IV.- LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES-FRONTIERES
ET LEUR PARTAGE AVEC LE PUBLIC. LE CAS DE LA BIOLOGIE DE
SYNTHÈSE.
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CONCLUSION
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PRÉAMBULE AUX RECOMMANDATIONS
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RECOMMANDATIONS
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EXAMEN DU RAPPORT
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COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE
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LISTE DES PERSONNALITÉS
RENCONTRÉES