2.- LES ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC SUR LA BIOLOGIE DE SYNTHÈSE : UN COMPARATIF
a) Le Royaume-Uni
A ce jour, le Royaume-Uni est le pays qui a conduit la démarche la plus aboutie pour les échanges avec le public sur la BS. En 2007, le BBSRC (Biotechnology and Biological Sciences Research Council) a constitué un groupe de travail pour examiner les problèmes soulevés par le domaine émergent de la BS. Ce groupe a publié un rapport en juin 2008 : « Synthetic Biology : social and ethical Challenge » .
En 2009, le BBSRC et l'EPSRC (Engineering and Physical Sciences Research Council) ont institué un comité de pilotage en vue d'explorer la possibilité d'organiser un échange public sur la BS et de conseiller les Research Councils sur les conditions dans lesquelles ils pourraient intervenir dans cet échange. C'est ainsi qu'en mars 2009, le comité de pilotage a fixé le but, les objectifs et les principes qui devraient guider ces manifestations. En ce qui concerne les objectifs, il s'agissait de permettre à un cercle d'habitants résidant au Royaume-Uni d'être clairement formés, informés et consultés, afin que les politiques à venir puissent refléter leurs visions, préoccupations et aspirations.
Quant aux principes, ils devaient tendre notamment à :
- veiller au pluralisme et à la diversité des participants au débat, experts comme citoyens, en mêlant chercheurs en sciences « dures » et SHS, représentants des Resarch Councils, des ONG, des organismes de régulation, décideurs politiques, acteurs économiques, responsables de start up et d'entreprises et citoyens,
- favoriser en parallèle la diversité des approches,
- s'assurer que le contenu et le format permettent à tous les participants d'exprimer pleinement leur opinion,
- développer chez les participants une aptitude leur permettant de prendre part à d'autres échanges dans l'avenir sur des domaines ou problèmes prioritaires qui les mériteraient,
- améliorer ce qui est considéré comme de « bonnes pratiques » et fournir ainsi une base à un échange plus large et de plus long terme,
- mettre en place de nouvelles méthodologies pour la compréhension et les régulations éventuelles qui doivent accompagner le développement technologique d'un domaine émergent, comportant encore beaucoup d'inconnues.
Sur la base de ces principes, le processus conçu par le BBSRC et l'EPSRC a comporté deux phases distinctes : des échanges téléphoniques approfondis avec les acteurs-clés, qui ont précédé des ateliers ouverts au public.
• Les échanges téléphoniques
étaient destinés à comprendre les approches des
acteurs-clés vis-à-vis de la BS sur le plan scientifique comme
éthique et à nourrir le contenu des ateliers. Quarante et un
entretiens téléphoniques ont été effectués,
qui ont permis d'interroger les participants sur les points suivants :
- la science et la BS,
- les considérations sociales et éthiques entourant la science,
- les domaines d'application potentiels,
- toute leçon tirée de la controverse sur les OGM dans les produits alimentaires, qui a été très vive au Royaume-Uni.
Les acteurs concernés et le nombre d'entretiens téléphoniques menés avec eux étaient répartis comme suit :
Qualité des acteurs |
Nombre d'entretiens téléphoniques |
Scientifiques et ingénieurs |
9 |
Spécialistes des sciences humaines |
7 |
Religieux |
2 |
Gouvernement/Autorités de régulation |
5 |
Organismes de financement |
3 |
Industrie/Assurance [curieux mélange] |
5 |
ONG |
6 |
Associations de consommateurs |
4 |
Total |
41 |
• Pour ce qui est du public, 160 personnes ont
été recrutées pour participer à trois ateliers
situés à Londres, dans le nord du Pays de Galles, à
Newcastle et à Edimbourg. Dans chacune de ces villes, les ateliers ont
accueilli 40 personnes. 152 ont assisté au premier atelier, 137 au
deuxième et 129 à l'atelier final.
Les participants ont été recrutés de façon à refléter un large échantillon de la population. Deux sous-groupes ont été constitués pour tenir compte des positions sur l'environnement et des niveaux d'engagement. Les personnes concernées ont été dédommagées au titre de leur participation. Quant à l'organisation proprement dite des ateliers, la première session s'est déroulée le soir et a duré environ 2 heures et demie. Les deuxième et troisième sessions ont duré environ 5 heures et demie et ont eu lieu toute la journée, le week-end. Les sessions consacrées aux introductions et à l'acquisition des connaissances se sont déroulées en séance plénière mais, pour les sessions consacrées aux discussions, les participants ont été répartis en trois groupes.
Le premier atelier a examiné les approches de la science et de la technologie en général et a procédé à une introduction à la BS. Le deuxième atelier a abordé les approches de la BS propres aux différents acteurs, ainsi que les conditions selon lesquelles la BS est financée et régulée. Le troisième atelier a eu trait aux applications potentielles de la BS, à savoir :
- dans le domaine environnemental, avec un focus particulier sur la bio-remédiation,
- dans le domaine de l'énergie, avec un focus particulier sur les biocarburants,
- dans le domaine de l'alimentation et des récoltes, avec un focus particulier sur l'optimisation des récoltes,
- dans le domaine médical, l'artémisinine ayant été utilisée comme un premier exemple.
Parmi les conclusions du rapport du BBSRC sur le dialogue public, votre rapporteur souhaite souligner les points suivants :
• S'agissant de l'impact de la science et de la technologie sur la vie des gens, les thèmes récurrents ont été, entre autres :
« - Qui dirigeait le domaine ?
« - Quels ont été les gagnants et les perdants ?
« - L'absence de transparence en ce qui concerne les problèmes émergents. »
• Sur la BS :
Les participants ont jugé étonnant et même inimaginable que les principes de l'ingénierie puissent être appliqués à la biologie. Ils ont posé les principales questions suivantes sur la BS :
« - Quel est son but ?
« - Pourquoi souhaitez-vous en faire ?
« - Qu'allez-vous en tirer ?
« - Qu'est-ce que la BS va produire de nouveau ?
« - Comment savez-vous que vous avez raison ? »
Le rapport de la BBSRC résume dans le tableau ci-après les espoirs et les inquiétudes des participants au dialogue public.
Espoirs |
Inquiétudes |
Traiter les problèmes globaux tels que le changement climatique, les besoins énergétiques, les maladies et les pénuries alimentaires |
Trop grande rapidité du rythme de développement, alors que les impacts à long terme sont encore inconnus |
Contribuer à la création de richesses et à la compétitivité économique |
Applications orientées par le profit plutôt que par les besoins du public |
La recherche serait faite de façon ouverte et transparente |
Les problèmes seraient dissimulés, du fait d'un focus sur la communication relative aux bénéfices |
Le public serait consulté et impliqué dans son développement |
Tout avis du public serait ignoré 242 ( * ) |
La science serait traitée avec respect |
La nature est violée et nous créons un monde synthétique |
La science est utilisée dans des limites claires et transparentes |
Les problèmes-limites sont ignorés, la technologie étant utilisée dans des organismes plus complexes et sensibles |
Source : BBSRC, Synthetic Biology dialogue, p. 36
L'un des enjeux de cette consultation, qui s'est déroulée dans un climat serein, sera la prise en compte ultérieure des recommandations par le gouvernement du Royaume-Uni et ses institutions de régulation et de recherche. Les mêmes modalités d'échange ont été utilisées au Royaume-Uni pour les nanotechnologies à usage médical en 2006.
b) Les États-Unis
A la différence du Royaume-Uni, c'est une autorité politique - le Président Obama - qui, aux États-Unis, a pris l'initiative en constituant une commission indépendante, laquelle a procédé à diverses auditions publiques de juillet jusqu'à l'automne de l'année 2010.
1° La science, une ressource partagée pour le Président Obama
Dans l'exposé des motifs de sa recommandation 16 sur l'éducation des citoyens, la Commission présidentielle américaine de bioéthique déclare expressément que la science et son contrôle n'appartiennent pas de façon exclusive aux experts, aux professionnels hautement qualifiés ni aux institutions. Elle considère que la science est une ressource partagée, affectant tous les citoyens et leur appartenant : il s'agit d'un patrimoine commun. C'est dans cet esprit que la Commission a établi les principes de délibération démocratique, de justice et d'équité.
Le rapport fait état à de multiples reprises de débat avec le public. Aux États-Unis, l'idée de débat s'exprime de façon à la fois plus pédagogique, argumentée et nuancée qu'en France. En effet, une agence a été chargée, au sein de l'Office of Science and Technology Policy (OSTP) placé auprès du Président des États-Unis, de la mise en application des recommandations de la Commission présidentielle américaine de bioéthique. Cette agence, l'Emergency Technologies Interagency Policy Coordination Committee (ETPIC), a publié un mémorandum en date du 11 mars 2011, dans lequel elle précise à toutes les agences de recherche et de régulation concernées les préconisations sur la gouvernance de la recherche et de l'innovation pour les technologies émergentes comme la BS.
Parmi ces principes figure bien la participation du public, mais ses modalités de mise en oeuvre sont en-deçà de ce qui est clairement préconisé par la Commission présidentielle américaine de bioéthique. Le mémorandum prévoit seulement une information, avec l'intervention des acteurs concernés, et une participation des citoyens, cette dernière permettant de promouvoir la responsabilité, d'améliorer les décisions, d'accroître la confiance et de permettre une information globale alors qu'elle est aujourd'hui dispersée.
2° Les chercheurs comme médiateurs de la science
Toutefois, comme l'illustre l'étude de deux chercheurs - Mildred Cho et David Relman 243 ( * ) - certains aux États-Unis ont éprouvé la nécessité d'aller plus loin dans la participation du public aux choix de politiques scientifiques.
Mildred Cho et David Relman prennent une position ouvertement critique sur la manière dont la BS est communiquée au grand public : après avoir rendu compte de l'expérience réalisée par l'équipe de Craig Venter et analysé sa portée, ils soulignent que ce travail repose sur une dynamique qui pourrait déboucher dans l'avenir sur des risques nouveaux et accrus. En outre, selon eux, le sujet souffre de l'utilisation de termes trompeurs et de concepts qui sont connotés sur le plan éthique. C'est pourquoi ils insistent sur la nécessité de la communication sur les risques et les bénéfices et une éducation du public aux enjeux de la science.
Ils estiment, en effet, que l'événement créé par l'expérience de Craig Venter offre une opportunité à la communauté scientifique de s'engager dans un échange avec le public et d'éduquer ses propres membres sur les enjeux et responsabilités liés aux partenariats entre chercheurs et industriels dans un domaine aussi évolutif et complexe que la BS.
Dans cette perspective, Mildred Cho et David Relman soulignent que les risques et les bénéfices doivent faire l'objet d'une évaluation élargie, concernant non seulement la sécurité et la sûreté, mais aussi les risques et bénéfices potentiels sur les plans environnemental, économique et social. L'identification et l'approche d'une notion élargie de risques et de bénéfices exigent une expertise allant au-delà du cercle des spécialistes de génomique et doivent inclure, par exemple, des spécialistes de l'environnement et des sciences humaines et sociales.
Comme cela a déjà été dit, ils préconisent que la terminologie utilisée évite toute emphase ou surestimation de la portée réelle des avancées accomplies en termes de recherche fondamentale, technologique et partenariale avec l'industrie. De ce point de vue, les termes « créer la vie », « programmation de la vie », « vie artificielle » ne sont pas souhaitables car ils ne correspondent pas à la réalité et suscitent tous les fantasmes, à juste titre.
En conclusion de leur étude, Mildred Cho et David Relman font valoir que c'est bien par l'échange avec le public que les scientifiques gagneront toute leur légitimité auprès de lui comme auprès des médiateurs. Pour eux, la balle est dans le camp des chercheurs qui doivent s'engager dans l'interaction avec le public de la façon la plus large, la plus diversifiée et la plus transparente possible.
On peut opposer à la lecture de Mildred Cho et David Relman le fait qu'ils surchargent peut-être la responsabilité des scientifiques dans l'image qui est donnée à leur discipline. Les chercheurs n'étant pas les seuls médiateurs de la science, il est important de ne pas oublier le rôle que peuvent jouer dans sa communication (positive ou négative) les médias, les ONG, les médiateurs culturels et, plus insidieusement, les « parties prenantes » dont les intérêts peuvent être mis à mal par cette nouvelle discipline-frontière.
c) La France
Aujourd'hui, les grandes orientations de la recherche en France sont émises, in fine , après propositions des organismes et de l'ANR, par le ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur, sans débat de fond avec la représentation politique et sans information sur le sens et les objectifs des orientations prises. Il serait également important d'y associer les citoyens et associations lorsque leurs avis sont pertinents et légitimes, comme pour les associations de malades ou de consommateurs.
En France, l'OPECST, par sa représentativité (même si les deux Assemblées ne reproduisent pas la diversité de la population française sur le plan du sexe - 19 % de femmes contre 51 % dans la population -, de la catégorie socio-professionnelle - sous-représentation des classes sociales modestes, du secteur privé, des scientifiques -, de l'origine culturelle - aucun représentant de la « diversité » qui fait la richesse de notre pays...), aurait un rôle particulier à jouer dans ce dialogue entre les chercheurs et le public, aux côtés des Académies ( cf . le rôle de la Royal Society au Royaume-Uni) et d'organismes comme Universcience et des CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle) en régions, dont le positionnement et l'animation régionale doivent être confortés.
d) L'Europe
Le rapport rendu par le Groupe d'éthique européen sur la BS en 2009 pousse plus loin cette démarche de participation de la société et préconise d'unifier le cadre réglementaire aujourd'hui fragmenté de la biologie de synthèse, en le complétant d'un inventaire des différentes parties prenantes et de la mention des responsabilités respectives de celles-ci.
La difficulté réside dans l'équilibre à préserver entre les différents participants, de façon à éviter des prises de pouvoir ou des sur-médiatisations de certaines parties prenantes par rapport à d'autres. Par ailleurs, si la pluralité de l'expression scientifique s'impose, ainsi que l'évaluation de son expertise scientifique, l'évaluation des ONG, SHS et éthiciens, doit également être faite avec la même rigueur.
* 242 Les participants ont exprimé la crainte que le Gouvernement ne tienne pas compte de leurs préoccupations.
* 243 Mildred Cho et David Relman, «Synthetic "life ", Ethics, National Security and Public Discourse», Science, juillet 2010.