Rapport d'information n° 584 (2010-2011) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juin 2011
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I. UN HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
ÉCLATÉ ENTRE STRUCTURES SPÉCIFIQUES ADAPTÉES ET
STRUCTURES GÉNÉRALISTES
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II. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE
L'HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE SUR LES DEUX MISSIONS
« IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » ET
« VILLE ET LOGEMENT »
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III. DES SOLUTIONS PÉRENNES DOIVENT
ÊTRE APPORTÉES POUR AMÉLIORER L'HÉBERGEMENT DES
DEMANDEURS D'ASILE ET CLARIFIER SON TRAITEMENT BUDGÉTAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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ANNEXE 2 CIRCULAIRE DU 31 JANVIER 2011 RELATIVE
À LA COOPÉRATION ENTRE LES SIAO ET LES PLATES-FORMES D'ACCUEIL ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
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ANNEXE 3 RAPPORT DE L'INSPECTION
GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU CONTRÔLE
GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES COÛTS DES
CADA