Rapport d'information n° 570 (2010-2011) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2011
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I. LES DÉLÉGATIONS D'AIDE À LA
PIERRE
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A. UN CADRE D'EXERCICE DÉFINI EN 2004
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B. UN BILAN QUANTITATIF PLUTÔT POSITIF, UN
IMPACT RÉEL DIFFICILE À ESTIMER
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C. 2010 : UN TOURNANT QUI APPELLE UNE REMISE EN
QUESTION
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A. UN CADRE D'EXERCICE DÉFINI EN 2004
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II. LA DÉLÉGATION DES CONTINGENTS
PRÉFECTORAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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ANNEXE 2
CIRCULAIRE DU 24 MARS 2011 RELATIVE À L'ÉLABORATION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DES AIDES À LA PIERRE
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ANNEXE 3
CIRCULAIRE DU 17 JANVIER 2005 RELATIVE AUX POSSIBILITÉS DE DÉLÉGATION DES RÉSERVATIONS PRÉFECTORALES DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX