ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Mercredi 16 février 2011

- M. Philippe Leroy , sénateur de Moselle, Président du Conseil général, Vice-Président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Jeudi 3 mars 2011

- Mme Isabelle Rougier , directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), M. Jean-Luc Hickel , directeur administratif et financier de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Mercredi 16 mars 2011

- M. Etienne Crépon , directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Mme Hélène Sainte-Marie , directrice de projet, droit au logement et à l'hébergement, (ministère de l'écologie).

- Mme Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles et du partenariat de l'Union sociale de l'habitat (USH), Mme Juliette Furet .

Jeudi 5 mai 2011 (Déplacement dans le département du Lot)

- M. Jean-Luc Marx , préfet du Lot ;

- M. Gérard Miquel , sénateur du Lot, président du Conseil général ;

- M. Jean-Jacques Raffy , vice-président du Conseil général, chargé de l'insertion et du logement ;

- M. Willy Luis , directeur général des services du Conseil général ;

- M. François Demaret , directeur de la solidarité départementale au Conseil général, et Mme Brigitte Bertrand ;

- MM. Cédric Lampin , directeur départemental adjoint, et Jean-Pierre Cousteil , chef du service Gestion des sols et ville durable, en charge des dossiers de l'ANAH, direction départementale des territoires ;

- M. Laurent Malien , directeur de Lot Habitat, OPHLM.

Mercredi 18 mai 2011

- Mme Claude Bertolino , directrice adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, Mme Marie-Claire L'Helgouac'h , directrice, Mme Sylvie Falco , M. Arnaud Longe , direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, M. Stéphane Bredin , sous-préfet Ville des Hauts-de-Seine, secrétaire général adjoint

Jeudi 26 mai 2011

- Mme Anne Froment-Meurice , Présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, M. Michel de Mourgues, Président de section, Mme Dominique Malegat-Mely, Conseiller maître, rapporteur.

Lundi 30 mai 2011 (Déplacement dans le département des Hauts-de-Seine et à la mairie de Villeneuve-la-Garenne)

- M. Alain-Bernard Boulanger , premier vice-président du Conseil général (Administration générale et Logement) et maire de Villeneuve-la-Garenne.

ANNEXE 2

CIRCULAIRE DU 24 MARS 2011 RELATIVE À L'ÉLABORATION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DES AIDES À LA PIERRE

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