L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

Rapport d'information n° 413 (2008-2009) de M. Richard YUNG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 15 mai 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE CONSTRUCTION LENTE AUX ACQUIS INDÉNIABLES
    
    • A. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DE L'EUROPE SOCIALE
      
      • 1. Une lente maturation
        
      • 2. Des instruments spécifiques
        
        • a) Des outils décisionnels
          
        • b) Des instruments financiers
          
    • B. L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE SOCIALE
      
      • 1. La libre circulation des travailleurs
        
      • 2. Le droit du travail
        
        • a) Les conditions de travail
          
        • b) L'information et la consultation des travailleurs
          
        • c) Santé et sécurité au travail
          
        • d) La flexisécurité
          
      • 3. L'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations
        
  • II. L'EUROPE SOCIALE EN PANNE ?
    
    • A. UNE PARALYSIE CROISSANTE
      
      • 1. Quelques échecs récents
        
        • a) La révision de la directive « temps de travail »
          
        • b) La portabilité des droits à pension complémentaire
          
        • c) Les règles relatives au congé de maternité
          
      • 2. Des difficultés croissantes rencontrées par l'Union européenne pour intervenir
        
        • a) Le principe de subsidiarité
          
        • b) L'épuisement des sujets qui recueillent un consensus entre les États membres
          
    • B. UNE CAUSE DOUBLE
      
      • 1. Des antagonismes croissants entre États membres sur les contours de l'Europe sociale
        
      • 2. Les faiblesses du mécanisme institutionnel de l'Europe sociale
        
  • III. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'EUROPE SOCIALE ?
    
    • A. REPENSER LES OUTILS DE L'EUROPE SOCIALE
      
      • 1. Améliorer le fonctionnement de la méthode ouverte de coordination
        
      • 2. Encourager les discussions des partenaires sociaux au niveau européen
        
      • 3. Optimiser l'utilisation des fonds européens dans le domaine social
        
    • B. ENCOURAGER LES INTERVENTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE SOCIAL
      
      • 1. Favoriser le détachement des travailleurs
        
      • 2. Développer la formation professionnelle
        
      • 3. Créer un permis de travail européen pour les ressortissants de pays tiers
        
      • 4. Conforter le rôle et la spécificité des services sociaux d'intérêt général
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• Liste des personnes auditionnées