Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence

Rapport d'information n° 443 (2004-2005) de M. Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 29 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
• SYNTHÈSE
  
  • I. LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTERNET HAUT DÉBIT : UN ENJEU POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LE HAUT DÉBIT : POUR QUELS USAGES ?
      
      • 1. Le haut débit : une définition évolutive
        
      • 2. Des applications technologiques de plus en plus poussées
        
      • 3. Des usages qui se développent
        
    • B. LA FRACTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
      
      • 1. L'accélération récente du déploiement du haut débit
        
        • a) Une progression récente
          
        • b) Qui repose essentiellement sur le développement de l'ADSL
          
          • (1) L'ADSL
            
          • (2) Le réseau câblé
            
          • (3) Les technologies alternatives
            
          • (a) Les technologies hertziennes
            
          • (b) Les courants porteurs en ligne (CPL)
            
          • (c) La fibre optique
            
        • c) L'impact essentiel du dégroupage
          
        • d) Un marché morcelé, mais en consolidation
          
      • 2. Un développement générateur d'inégalités territoriales
        
        • a) Les zones blanches : un problème en voie de résolution
          
        • b) Les zones grises : le véritable enjeu pour l'avenir
          
    • C. LA PROGRESSION DU DÉGROUPAGE SUR LE TERRITOIRE : UN MOUVEMENT DÉSORMAIS RALENTI
      
      • 1. Le coût du dégroupage proprement dit
        
      • 2. L'insuffisante capillarité des réseaux de collecte des opérateurs alternatifs
        
  • II. UN RÔLE RECONNU POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE DÉSORMAIS FAVORABLE
      
      • 1. Une législation initialement contraignante
        
      • 2. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
        
        • a) Une extension des possibilités d'intervention des collectivités territoriales
          
        • b) Dans le respect des règles de concurrence
          
        • c) La possibilité de subventionner ces activités
          
        • d) Une nouvelle catégorie de service public local
          
          • (1) Un service public particulier
            
          • (2) Une grande liberté dans les modalités de mise en oeuvre
            
    • B. LES RÉSEAUX MIS EN oeUVRE OU EN PROJET
      
      • 1. Panorama des projets en cours
        
        • a) Un essor récent
          
        • b) Une forte implication intercommunale et départementale
          
      • 2. Une réponse à un enjeu d'aménagement du territoire
        
      • 3. Les caractéristiques des projets de réseaux
        
        • a) Montage juridique retenu
          
        • b) Un financement public, complété par des fonds privés
          
        • c) Une multiplicité de technologies mises en oeuvre
          
      • 4. Retombées de ces initiatives
        
    • C. L'EXPÉRIENCE DE QUELQUES VOISINS EUROPÉENS
      
      • 1. Le Royaume-Uni
        
      • 2. L'Espagne
        
      • 3. L'Allemagne
        
      • 4. L'Italie
        
      • 5. La Suède
        
  • III. RECOMMANDATIONS
    
    • A. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : POUR UN INVESTISSEMENT MESURÉ DANS LA CONSTRUCTION DE RÉSEAUX À HAUT DÉBIT
      
      • 1. Une intervention garante de bonnes conditions de concurrence
        
      • 2. Privilégier l'utilisation d'infrastructures existantes
        
      • 3. Choisir des montages juridiques souples, mais sécurisants
        
      • 4. Adapter les choix technologiques à la réalité des besoins
        
        • a) La fibre : une technologie d'avenir pour la collecte
          
        • b) Le Wimax : un potentiel intéressant
          
        • c) Les courants porteurs en ligne : une solution à ne pas négliger pour l'accès en zones rurales isolées
          
      • 5. Veiller à la cohérence territoriale des réseaux publics
        
    • B. FAVORISER UNE MEILLEURE MUTUALISATION DES INFRASTRUCTURES DE COLLECTE
      
      • 1. Imposer un partage des infrastructures passives
        
      • 2. Favoriser une meilleure connaissance du tracé des infrastructures
        
      • 3. Préparer l'avenir par la création de « réserves de capacités »
        
    • C. AMÉLIORER LES CONDITIONS DU DÉGROUPAGE
      
      • 1. Faire baisser les coûts fixes du dégroupage
        
      • 2. Envisager prudemment le dégroupage au niveau des sous-répartiteurs
        
      • 3. Favoriser l'essor du dégroupage total
        
    • D. S'INTERROGER SUR L'INTÉGRATION DU HAUT DÉBIT DANS LE SERVICE UNIVERSEL
      
    • E. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES USAGES ET DES SERVICES
      
      • 1. Promouvoir le développement des usages
        
      • 2. Investir dans la mise au point de services innovants
        
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE I -
  
  DESCRIPTION D'UN RÉSEAU À HAUT DÉBIT
  
• ANNEXE II
  
• LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES D'ACCÈS AU HAUT DÉBIT ET LEURS USAGES
  
• ANNEXE III -
  
  COMPARAISONS TARIFAIRES DES OFFRES DE HAUT DÉBIT ENTRE ZONES DÉGROUPÉES ET ZONES NON DÉGROUPÉES
  
• ANNEXE IV -
  
  CARTE DES SITES DÉGROUPÉS PAR FREE
  
• ANNEXE V -
  
  FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DU HAUT DÉBIT
  
• ANNEXE VI -
  
  CARTE DES RÉSEAUX ET PROJETS DE RÉSEAUX À HAUT DÉBIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MARS 2005)
  
• ANNEXE VII -
  
  LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES
  
• ANNEXE VIII -
  
  COMPTE-RENDU DES AUDITIONS
  
  • 1. Audition de M. Alain Ducass, chef de la mission « aménagement numérique du territoire » à la DATAR
    
  • 2. Audition de M. Emmanuel Caquot, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, accompagné de M. Christophe Ravier, chargé de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective et de M. Thierry Leplat, chef du bureau de la réglementation
    
  • 3. Audition de M. Serge Bergamelli, directeur du département « Développement numérique des territoires » de la Caisse des dépôts et consignations.
    
  • 4. Audition de Mme Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Autorité de régulation des Postes et des Communications électroniques (ARCEP)
    
  • 5. Audition M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), accompagné de M. Florent Schaeffer, chargé de mission
    
  • 6. Audition de M. Antoine Veyrat, président de LD Collectivités
    
  • 7. Audition de Mme Katia Duhamel, directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORS Télécom), accompagnée de M. Jean-Luc Archambault et de M. Vincent Baudoin, consultants auprès de l'AFORS Télécom
    
  • 8. Audition de M. Eric Jammaron, directeur du pôle « Territoires » de la société Axione
    
  • 9. Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom
    
  • 10. Audition conjointe de M. Roland du Luart, sénateur et président du Conseil général de la Sarthe, M. Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn, M. André Vézinhet, sénateur et président du Conseil général de l'Hérault, M. Michel Vergnier, député de la Creuse et président du syndicat mixte Dorsal en Limousin et M. Bruno Retailleau, sénateur et vice-président du Conseil général de la Vendée
    
  • 11. Audition de M. Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom, de M. Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques et de M. Laurent Zylberberg, chargé des relations institutionnelles
    
  • 12. Audition de M. Philippe Leroy, sénateur et président du Conseil général de la Moselle et de M. Jean-François Le Grand, sénateur et président du Conseil général de la Manche
    
  • 13. Audition de M. Nicolas Chung, délégué aux technologies de l'information et de la communication de l'Association des Régions de France (ARF)
    
  • 14. Audition de M. Michaël Boukobza, directeur général de Free et de M.Alexandre Archambault, chargé des affaires réglementaires
    
• ANNEXE IX -
  
  CONTRIBUTION ÉCRITE DE M. ÉRIC DOLIGÉ, SÉNATEUR ET PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
  
• ANNEXE X -
  
  CONTRIBUTION ÉCRITE DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE