c) L'impact essentiel du dégroupage
Comme l'ont souligné de nombreux interlocuteurs auditionnés par votre rapporteur au Sénat, c'est le dégroupage de la boucle locale cuivre, c'est-à-dire l'ouverture à la concurrence du réseau d'accès de France Télécom , qui a permis, à compter de 2003, un véritable décollage du marché du haut débit.
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Le dégroupage de la boucle locale Le dégroupage est la possibilité pour les opérateurs alternatifs d'utiliser la boucle locale téléphonique afin de fournir directement l'Internet haut débit aux utilisateurs finals. Mise en place dans les années 1970-1980, la boucle locale constituée par la paire de cuivre téléphonique appartient à France Télécom et ne peut être dupliquée par ses concurrents dans des conditions économiques acceptables. Selon l'ARCEP, reproduire ce réseau coûterait environ 30 milliards d'euros. Pour proposer leurs offres aux usagers, les opérateurs alternatifs qui possèdent, par ailleurs, leur propre réseau de collecte, n'ont donc d'autre solution que d'utiliser le réseau d'accès de l'opérateur historique. France Télécom a donc été obligée de leur fournir un accès dégroupé à la boucle locale. Cette obligation se fonde sur un règlement européen du 18 décembre 2000 3 ( * ) et sur un décret du 12 septembre 2000 4 ( * ) . Les conditions de location de la boucle locale sont contrôlées par l'ARCEP et peuvent être modifiées à sa demande. La régulation tarifaire imposée ces dernières années a incontestablement favorisé la progression du dégroupage. Cependant, celle-ci dépend aussi de la volonté des opérateurs alternatifs d'équiper les répartiteurs, et donc des perspectives de rentabilité que leur offrent les zones dans lesquelles ils ne sont pas encore implantés. Concrètement, le dégroupage consiste pour les opérateurs alternatifs à installer leurs équipements de transmission ( DSLAM) à l'extrémité des paires de cuivre nues dans les répartiteurs et à y raccorder leur propre réseau de collecte en fibre optique. On distingue, en pratique, deux types de dégroupage : - le dégroupage partiel qui consiste, pour l'opérateur dégroupeur, à ne louer que les fréquences hautes de la ligne en vue de fournir l'Internet haut débit, les fréquences basses utilisées pour acheminer les communications téléphoniques continuant à être gérées par France Télécom ; - le dégroupage total , dans lequel l'opérateur dégroupeur loue l'ensemble des fréquences de la ligne, dispensant ainsi ses abonnés de souscrire un abonnement auprès de l'opérateur historique. |
Au 1 er janvier 2005, 900 répartiteurs sur les 12.000 existants étaient dégroupés, ce qui correspond à 1,6 million de lignes dégroupées , contre seulement 0,27 million au 1 er janvier 2004 (soit une multiplication par six en un an). Un quart des accès au haut débit en France relève aujourd'hui de lignes dégroupées.
Source : ARCEP
Le dégroupage réalisé jusqu'à présent est essentiellement du dégroupage partiel (1,5 million de lignes), le dégroupage total restant encore très minoritaire (100.000 lignes).
* 3 Règlement du Parlement et du Conseil n° 2887/2000 du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale .
* 4 Décret n° 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale.