b) Un financement public, complété par des fonds privés
* Le montant des projets mis en oeuvre dans le cadre d'une DSP se chiffre généralement en dizaines de millions d'euros : environ 38 millions d'euros pour le réseau du Conseil général de la Sarthe, 63 millions d'euros pour celui du Conseil général de la Moselle et jusqu'à 85 millions d'euros pour le réseau du syndicat mixte Dorsal en Limousin.
Les subventions publiques , provenant des collectivités territoriales, du FNADT, des CPER et, le cas échéant du Fonds européen de développement régional (FEDER), représentent en général entre la moitié et les deux-tiers du montant de chaque projet , le reste étant financé par les délégataires.
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Le haut débit : quels financements européens ? Depuis l'adoption en 1999 de l'initiative e-Europe , le développement de la société de l'information figure parmi les objectifs de l'Union européenne. Plusieurs aides européennes peuvent ainsi être allouées pour soutenir cette priorité, notamment dans le cadre des fonds structurels. Des crédits peuvent notamment être attribués par le FEDER via les documents uniques de programmation (DOCUP), en complément de financements nationaux inscrits dans les contrats de plan Etat-régions. Des financements peuvent également être attribués au titre des différents « programmes d'initiative communautaire » (PIC), qui sont des programmes spécifiques à l'intérieur des fonds structurels (Interreg III, Urban...). Enfin, en dehors de ces programmations, la Commission européenne peut financer des projets pilotes ou des stratégies innovantes encourageant la coopération et l'échange d'expériences entre les acteurs du développement local. Une enveloppe « actions innovatrices » est réservée dans ce but au sein du FEDER. Sur la période 2004-2007, le Gouvernement a réservé une enveloppe de 100 millions d'euros sur la « réserve de performance » (accordée à la France par la Commission européenne au titre des fonds structurels), en vue de soutenir les projets de réseaux à haut débit des collectivités territoriales . Ces crédits FEDER « fléchés », qui transitent par le Fonds national de soutien au développement du haut débit mis en place par le Ciadt de décembre 2003 et géré par la DATAR, sont distribués au niveau régional. |
A titre d'exemple, pour le réseau haut débit de la Sarthe, les participations publiques s'élèvent à 22,6 millions d'euros, dont 15,3 millions d'euros apportés par le département, 4 millions d'euros par les autres collectivités territoriales et 3 millions d'euros par le FEDER, la société délégataire devant, quant à elle, financer le réseau à hauteur de 15,4 millions d'euros.
Constitués sous la forme de sociétés ad hoc, les sociétés délégataires comprennent en général des opérateurs tels que (LD Collectivités, Axione ou Vinci...), des banques (comme la Caisse des Dépôts et Consignations, Dexia...), ainsi que des industriels (tels que Sagem, Sogetrel, Alcatel...).
* Quant aux marchés de services , ils portent sur des sommes apparemment plus modestes (autour d'une dizaine de millions d'euros). Cependant, étant conclus pour des durées beaucoup plus courtes (trois à cinq ans), ils doivent être renouvelés plus souvent et peuvent, sur le long terme, représenter une dépense relativement importante.