Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
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I. COMME LES ANNÉES PRÉCÉNTES,
LE BUDGET DE MÉTÉO-FRANCE SERA SOUMIS À UNE FORTE
CONTRAINTE FINANCIÈRE EN 2016
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A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION
À EUMETSAT
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1. Une hausse du budget pour 2016 en trompe-l'oeil
qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française
à EUMETSAT
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2. La baisse de la dotation de l'État
portée par le programme 170 se poursuit en 2016
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3. La dotation destinée au financement de la
contribution française à EUMETSAT portée par le programme
193 est en très forte hausse de 54 %
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4. Des ressources propres qui demeurent
inférieures aux prévisions
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1. Une hausse du budget pour 2016 en trompe-l'oeil
qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française
à EUMETSAT
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B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES
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C. UN ÉQUILIBRE FINANCIER UNE NOUVELLE FOIS
ASSURÉ PAR UN PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
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A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION
À EUMETSAT
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II. UN OPÉRATEUR QUI DOIT FAIRE FACE
À DE NOMBREUX DÉFIS
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I. COMME LES ANNÉES PRÉCÉNTES,
LE BUDGET DE MÉTÉO-FRANCE SERA SOUMIS À UNE FORTE
CONTRAINTE FINANCIÈRE EN 2016
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BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
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I. UN BUDGET ANNEXE DÉPENDANT DE LA BONNE
SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
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A. LE BACEA RETRACE LES ACTIVITÉS DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
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B. LA SITUATION TRÈS DIFFICILE DU SECTEUR
AÉRIEN FRANÇAIS EST AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE LA
DGAC
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1. Un trafic aérien qui poursuivra sa forte
croissance en 2016
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2. Les compagnies aériennes
françaises, confrontées à une très forte
concurrence, bénéficient trop peu de la croissance du trafic
aérien mondial
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3. La signature du nouveau contrat de
régulation économique entre l'État et Aéroports de
Paris permettra de renforcer l'attractivité du
« hub » de Paris
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4. Un besoin urgent de mesures nouvelles en faveur
de la compétitivité du transport aérien
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1. Un trafic aérien qui poursuivra sa forte
croissance en 2016
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A. LE BACEA RETRACE LES ACTIVITÉS DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
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II. UN BUDGET ANNEXE DONT LA SITUATION
FINANCIÈRE S'AMÉLIORE ET QUI POURSUIT SON
DÉSENDETTEMENT
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A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES RECETTES
D'EXPLOITATION
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B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL POUR LA
PREMIÈRE FOIS EN DIMINUTION
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C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN
BAISSE
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D. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN
LÉGER RECUL MALGRÉ DES BESOINS TOUJOURS AUSSI
ÉLEVÉS DANS LE CADRE DU CIEL UNIQUE EUROPÉEN
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E. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE
DÉSENDETTEMENT POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
GRACE À UN RÉSULTAT D'EXPLOITATION EN FORTE HAUSSE
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A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES RECETTES
D'EXPLOITATION
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I. UN BUDGET ANNEXE DÉPENDANT DE LA BONNE
SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES