PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
Le programme 170 « Météorologie » porte la principale subvention de l'État à l'opérateur Météo-France, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des transports, dont la mission est d'assurer l'observation et la prévision météorologique mais également de contribuer à la recherche sur les questions climatiques 1 ( * ) .
Les priorités d'action et les objectifs de Météo-France sont déterminés par le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé entre l'État et l'établissement pour la période 2012-2016.
I. COMME LES ANNÉES PRÉCÉNTES, LE BUDGET DE MÉTÉO-FRANCE SERA SOUMIS À UNE FORTE CONTRAINTE FINANCIÈRE EN 2016
A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION À EUMETSAT
1. Une hausse du budget pour 2016 en trompe-l'oeil qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française à EUMETSAT
Le budget prévisionnel 2 ( * ) de Météo-France pour l'année 2016 s'élève à 405,6 millions d'euros , en hausse de 5 % par rapport aux 386,4 millions d'euros de budget désormais prévu pour 2015.
Mais cette augmentation s'explique uniquement par la hausse de la subvention portée par le programme 193 destinée à financer la participation de la France au programme européen de satellites météorologiques EUMETSAT , qui ne fait que « transiter » par le budget de Météo-France. Si l'on exclut cette subvention, le budget de l'opérateur baissera en réalité de 3,8 millions d'euros en 2016 .
La dotation portée par le présent programme 170 représente, avec 199,8 millions d'euros , un peu moins de la moitié des recettes de Météo-France prévues pour 2016.
Compte de résultat de Météo-France de 2014 à 2016
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Dépenses |
2014 Exécution |
2015 Révisé |
2016 Prévision |
Recettes |
2014 Exécution |
2015 Révisé |
2016 Prévision |
|
Charges de personnel |
261,9 |
259,4 |
254,0 |
Produits commerciaux |
31,5 |
31,5 |
33,0 |
|
Charges de fonctionnement |
44,3 |
44,3 |
44,0 |
Redevances aériennes |
85,6 |
85,6 |
85,6 |
|
Supercalculateur |
10,7 |
43,6 |
11,2 |
Financements extérieurs |
5,0 |
3,8 |
3,8 |
|
Contribution Eumetsat |
42,2 |
43,6 |
68,7 |
Subvention programme 170 |
199,2 |
201,3 |
199,8 |
|
Économies complémentaires |
-0,3 |
-2,0 |
Subvention programme 193 |
39,4 |
42,6 |
65,6 |
|
|
Contrats de recherche |
2,7 |
8,1 |
9,0 |
Autres produits de gestion courante |
7,3 |
7,9 |
7,0 |
|
Dotations aux amortissements |
24,3 |
21,0 |
21,0 |
Contrats de recherche |
3,2 |
8,1 |
9,0 |
|
Reprises sur provisions |
9,1 |
6,0 |
6,0 |
||||
|
Total des dépenses |
386,1 |
386,4 |
405,6 |
Total des recettes |
380,3 |
380,9 |
405,1 |
|
Résultat prévisionnel : bénéfice |
- |
- |
- |
Résultat prévisionnel : perte |
5,9 |
5,5 |
0,5 |
|
Total équilibre |
386,1 |
386,4 |
405,6 |
Total équilibre |
386,1 |
386,4 |
405,6 |
Source : Météo-France
2. La baisse de la dotation de l'État portée par le programme 170 se poursuit en 2016
La dotation de l'État versée à Météo-France au titre du programme 170 correspond à la compensation des missions de service public qui incombent à l'établissement :
- la fourniture d'informations permettant d'assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens en avertissant les populations le plus en amont possible, dans un contexte où le territoire national est régulièrement frappé par des évènements climatiques extrêmes, à l'instar des tragiques inondations survenues dans les Alpes-Maritimes dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015 ;
- la conduite de travaux de recherches visant à améliorer les capacités de prévision et à mieux appréhender le changement climatique sur le long terme, afin de permettre à la société de mieux s'y adapter ;
- le soutien opérationnel aux forces armées et aux administrations de l'État en cas de crise.
Pour la quatrième année consécutive , la dotation de l'État à Météo-France connaîtra une diminution significative . Pour l'année 2016, il est prévu que Météo-France perçoive 199,8 millions d'euros , soit 4 millions d'euros de moins que les crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2015. Toutefois, ce niveau serait globalement équivalent à la somme effectivement perçue par Météo-France en 2015 compte tenu des différents ajustements intervenus en cours d'année.
Évolution de la dotation de l'État à Météo-France de 2013 à 2016
(en millions d'euros)
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Exécution 2013 |
Exécution 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Écart 2015-2016 |
Écart 2014-2015 |
|
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Programme 170 |
211 349 171 |
199 223 173 |
203 758 760 |
199 758 760 |
- 2,0 % |
- 2,64 % |
Source : documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement pour 2014 et au projet de loi de finances pour 2016
Il faut en effet souligner que les montants votés par le Parlement sont soumis à la mise en réserve initiale et à d'éventuelles mouvements ou gels de crédits en cours d'année (la subvention perçue par l'opérateur a été réduite de 3,6 millions d'euros en 2015 par rapport au montant prévu en loi de finances initiale). Ainsi, Météo-France s'attend à ce que 4,6 millions d'euros fassent l'objet d'une réserve de précaution en 2016.
Selon le projet annuel de performances pour 2016, « 70 % du montant de la subvention de l'État est consacré aux dépenses de personnel et 30 % aux autres dépenses de fonctionnement et d'investissement ».
Le programme comprend deux actions.
La première, « Observation et prévision météorologiques », regroupe 89 % des crédits de paiement de la subvention, soit 177,8 millions d'euros (AE=CP), contre 181,3 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2015.
La seconde, « Recherche dans le domaine météorologique », rassemble 22,0 millions d'euros de crédits de paiement (AE=CP), soit 11 % des crédits, contre 22,4 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2015.
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Les orientations stratégiques assignées par l'État à Météo-France dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 - mettre l'accent sur les missions de sécurité pour améliorer encore l'appui à la puissance publique, en particulier dans le domaine de la prévention, l'anticipation et la gestion des risques et dans celui du soutien aux forces armées ; - être un prestataire de référence dans le Ciel unique européen en renforçant la compétitivité économique des services rendus et en accroissant leur pertinence et leur performance grâce à un programme de recherche et développement spécifique ; - assurer la qualité scientifique, technique et opérationnelle en renforçant la place de la recherche et de l'innovation et en les plaçant au coeur de la stratégie ; - mener une politique d'investissement pour disposer d'infrastructures (observation, système d'information) de qualité, gage d'efficacité et de fiabilité des prévisions ; - réussir la réforme de l'organisation territoriale de Météo-France en réduisant son réseau territorial pour déboucher vers un mode d'organisation plus efficace et permettant de concentrer les moyens au sein d'entités dotées d'une taille critique. Source : projet annuel de performances pour 2016 |
3. La dotation destinée au financement de la contribution française à EUMETSAT portée par le programme 193 est en très forte hausse de 54 %
En plus de la dotation portée par le présent programme 170, Météo-France bénéficiera en 2016 de deux autres dotations de l'État :
- 65,6 millions d'euros correspondant à un versement du programme 193 « Recherche spatiale », qui constitue la contribution française à l'organisation européenne EUMETSAT qui gère les satellites météorologiques. Cette dotation, en très forte hausse de 54 % par rapport à 2015, ne fait que « transiter » par Météo-France, qui la complètera grâce à ses autres ressources à hauteur de 2,8 millions d'euros pour 2016 ;
- 2,1 millions d'euros versés par la direction générale de la prévention des risques à partir des crédits du programme 181 « Prévention des risques » pour participer à l'entretien du réseau d'observation hydro-météorologique (stations automatiques d'observation au sol, radars) ;
En outre, 5,5 millions d'euros en provenance du compte d'affectation spéciale (CAS) « Immobilier » et liés à des cessions antérieures de biens appartenant à l'établissement sont attendus en 2016 pour financer la construction de la nouvelle salle de calcul.
4. Des ressources propres qui demeurent inférieures aux prévisions
Les ressources propres de Météo-France résultent à la fois de son activité de prestataire à la navigation aérienne dans l'espace aérien français et de recettes commerciales .
Au titre de prestataire à la navigation aérienne 3 ( * ) , la direction générale de l'aviation civile (DGAC) reverse à Météo-France chaque année 85,5 millions d'euros .
Pour 2014, le niveau des recettes commerciales était évalué à environ 35 millions d'euros mais s'est limité à 31,5 millions d'euros en exécution. En 2015, le budget initial de l'opérateur prévoyait 33,5 millions d'euros de produits mais le résultat devrait être une nouvelle fois plus proche de 31,5 millions d'euros . Pour 2016, la direction de Météo-France s'est fixé un objectif volontariste de 33 millions d'euros de recettes.
Enfin, les redevances collectées pour la fourniture de données publiques seront légèrement inférieures à 2 millions d'euros en 2016, sachant que l'essentiel des données brutes produites par Météo-France doivent être mises à disposition gratuitement.
Au total, la baisse de la dotation de l'État conjuguée à la diminution de plusieurs de ses ressources va peser sensiblement sur les comptes de Météo-France, qui doit par conséquent réduire également ses dépenses .
* 1 Cf. décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France.
* 2 Le projet de budget prévisionnel de Météo-France transmis à votre rapporteur spécial n'a à ce stade pas encore été approuvé par son conseil d'administration et est donc encore susceptible d'ajustements.
* 3 Les retours d'enquête montrent que 15 % des accidents aériens sont liés à une cause météorologique.