B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
1. La baisse des effectifs se poursuit à un rythme soutenu
En 2015, les charges de personnel ont représenté environ 259 millions d'euros, soit 67 % du budget de Météo-France. Pour 2016, la prévision s'établit à 254 millions d'euros , soit 63 % du budget .
Cette baisse est permise par la réduction continue des effectifs, qui conduit l'opérateur à ne remplacer que 20 % des départs à la retraite de ses collaborateurs. Jusqu'en 2013, l'effet de ces réductions était surcompensé par la hausse du taux de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». La stabilité de ce taux depuis 2013 a permis une réduction significative de la masse salariale de Météo-France .
Après la suppression de 85 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2015 (soit 6,5 millions d'euros d'économies réalisées par rapport à 2014), Météo-France verra ainsi ses effectifs diminuer de 78 ETPT en 2016 (soit un taux d'effort de - 2,5 %), ce qui permettra de réduire la masse salariale de 5,5 millions d'euros par rapport à 2015, soit une baisse de - 2 %.
Ces dernières années, le plafond d'emploi de l'établissement public a évolué comme suit :
- 3 337 ETPT en 2013, soit une évolution de - 2,9 % par rapport au plafond 2012 ;
- 3 243 ETPT en 2014, soit une évolution de - 2,7 % ;
- 3 158 ETPT en 2015, soit une évolution de - 2,6 % ;
- 3 080 ETPT en 2016, soit une évolution de - 2,5 %.
Cette baisse devrait se poursuivre en 2017 puisque 76 nouvelles suppressions d'ETPT sont d'ores-et-déjà programmées.
Évolution des charges de personnel de Météo-France
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Dépenses totales (en millions d'euros) |
Charges de personnel
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% |
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Budget initial 2012 |
377,3 |
265,2 |
70 |
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Budget initial 2013 |
387,4 |
268,8 |
69 |
|
Budget initial 2014 |
398,5 |
266,1 |
67 |
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Budget initial 2015 |
386,0 |
259,4 |
67 |
|
Prévisions 2016 |
405,6 |
254,0 |
63 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial
2. La réduction du réseau territorial décidée en 2008 devrait s'achever d'ici la fin de l'année 2016
Pour mener à bien ses différentes missions, Météo-France dispose de deux centres nationaux - la direction générale, basée à Paris, et la météopole de Toulouse, qui regroupe depuis 1982 la plupart des directions techniques centrales, et notamment le centre national de prévision, soit plus de 1 000 collaborateurs - ainsi que d'un réseau territorial structuré autour de 11 directions interrégionales (7 en métropoles, 4 en outre-mer 4 ( * ) ).
Les principales implantations de Météo-France en métropole
Source : Météo-France
La réorganisation du réseau territorial, décidée en 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 5 ( * ) , vise à réduire sur la période 2012-2016 de 108 à 55 les implantations locales de Météo-France (soit 53 suppressions), afin de ne conserver que les 7 directions interrégionales et seulement 48 centres météorologiques et stations spécialisées .
Selon le président-directeur général de Météo-France, entendu par votre rapporteur spécial, 45 implantations locales auront été fermées d'ici la fin 2015 et 8 nouvelles fermetures devraient intervenir en 2016 . Le coût des mesures d'accompagnement de cette restructuration est estimé sur l'ensemble de la période à 2,4 millions d'euros .
Ainsi que le souligne l'opérateur dans ses réponses au questionnaire budgétaire, cette réorganisation du réseau « vise un mode d'organisation plus efficace permettant de concentrer les moyens au sein d'entités dotées d'une taille adéquate ». Surtout, le maillage territorial de Météo-France demeurera, en dépit des regroupements de moyens opérés, l'un des plus fins et importants d'Europe .
Il convient de noter que, depuis 2014, l'établissement a également mis en place une politique de mutualisation progressive sur le site de Toulouse de ses fonctions support (ressources humaines, finances, communication, etc.) qui devrait aboutir en 2016.
3. L'effort de baisse des dépenses de fonctionnement porte désormais sur des activités liées au coeur de métier de Météo-France
Le budget initial pour 2015 de Météo-France avait prévu une diminution des dépenses de fonctionnement d'environ 1,8 million d'euros . En cours d'exécution, l'opérateur a consenti un nouvel effort de 300 000 euros .
Les dépenses de fonctionnement devraient poursuivre leur baisse en 2016, puisque le budget prévisionnel de l'établissement prévoit de réaliser 2 millions d'euros d'économies sur ce poste, soit un recul de près de 5 % .
Selon le président-directeur général de Météo-France, l'effort prévu en 2016 dépassera le seul cadre des fonctions support et portera également sur des activités liées au coeur de métier de l'opérateur , telles que la maintenance des réseaux d'observation, l'informatique ou bien encore les télécommunications.
* 4 Antilles-Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
* 5 Cette décision, prise par le Conseil de modernisation des politiques publiques, a été incluse explicitement dans les Contrats d'objectifs et de performance signés entre Météo-France et l'État pour les périodes 2009-2011 et 2012-2016. Elle a suscité une grève dure en 2008 et est la cause d'une détérioration du climat social au sein de l'établissement public.