N° 245
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mars 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale ,
Par M. Jean-Marie POIRIER,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Bernard Mantienne, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir le numéro :
Sénat : 139 (2003-2004)
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Volontariat. |
INTRODUCTION 4
I. LE CADRE ACTUEL DU VOLONTARIAT À L'ÉTRANGER 10
A. LE VOLONTARIAT CIVIL (LOI DU 14 MARS 2000) 10
1. Une pérennisation des formes civiles du service national 10
2. Un statut de droit public 11
3. Un régime d'indemnisation et une protection sociale uniforme 11
B. LE DÉCRET DU 30 JANVIER 1995 12
1. La qualité de volontaire de solidarité internationale 12
2. La durée des missions 13
3. Les obligations des associations de volontariat 13
4. La protection sociale des volontaires 13
5. L'appui de l'Etat aux associations de volontariat 14
C. L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRÈS (AFVP) 15
II. LES OBJECTIFS ET LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 16
A. CONFORTER LE CADRE JURIDIQUE DU VOLONTARIAT 16
1. Le volontariat, entre bénévolat et salariat 16
2. Une nouvelle catégorie de contrat 17
B. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT 18
1. La nationalité des volontaires 19
2. Le champ géographique du volontariat 19
3. La durée des missions 20
4. Améliorer les conditions du retour des volontaires 21
C. UNIFIER LES PRATIQUES DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ 22
1. La formalisation des rapports entre l'association et le volontaire 22
2. Les conditions matérielles de la mission 23
3. La protection sociale des volontaires 23
4. L'agrément 24
III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION 25
A. LE VOLONTARIAT, SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE À CONFORTER 25
B. DES INTERROGATIONS LIÉES À L'ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF 25
1. La nécessité d'un accompagnement budgétaire adapté 25
2. La nature du volontariat 26
C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION 27
1. La protection du volontaire 27
2. La commission du volontariat : un élément essentiel du dispositif 28
a) Les conditions de l'agrément 28
b) Mettre en oeuvre des « bonnes pratiques » 29
c) Contribuer à une structuration des associations 29
3. Les conditions du retour des volontaires 29
a) La durée du contrat 30
b) L'indemnisation du chômage 30
c) L'aide à la réinsertion 30
EXAMEN DES ARTICLES 32
• Article 1 er Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale 32
• Article 2 Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat 33
• Article 3 Démission d'un salarié pour l'accomplissement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels 34
• Article 4 Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat 35
• Article 5 Protection sociale du volontaire 36
• Article 6 Droits à congés du volontaire 37
• Article 7 Indemnité du volontaire 38
• Article additionnel après l'article 7 Commission du volontariat 39
• Article 8 Agrément des associations 39
• Article 9 Application de la loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon 40
CONCLUSION 42
EXAMEN EN COMMISSION 43
ANNEXE I - AUDITION DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER 49
ANNEXE II - 54
ANNEXE III - 55
TABLEAU COMPARATIF 56