Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours

Avis n° 279 (1995-1996) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 mars 1996

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• PREMIÈRE PARTIE - L'ÉTAT DES RÉFLEXIONS AU TERME DE LA DEUXIÈME LECTURE DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. DES PROGRÈS DANS L'APPRÉHENSION DU COÛT DES RÉFORMES ENGAGÉES
    
    • A. LES ÉLÉMENTS D'ÉTUDE RELATIFS AU FINANCEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
      
    • B. LA SIMULATION FINANCIÈRE DE L'APPLICATION DES CONCLUSIONS INDEMNITAIRES DU RAPPORT INIZAN
      
  • II. LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES TRANSITOIRES : UN RETOUR INOPPORTUN AU TEXTE INITIAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. L'ADOPTION CONFORME DES RÈGLES PERMANENTES DE FINANCEMENT DES SDIS (ARTICLE 3 7)
      
    • B. LE REJET DES SOLUTIONS PRÉCONISÉES PAR LE SÉNAT À L'ARTICLE 38
      
    • C. LES TENTATIVES VISANT À DOTER LES SDIS DE RESSOURCES PROPRES (ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 38, REJETÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE)
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES EN VUE DE LA DEUXIÈME LECTURE AU SÉNAT
  
  • I. CLORE UN DEBAT VIEUX DE PLUS DE QUATRE ANS
    
  • II. RÉTABLIR DANS LE TEXTE DU SENAT EN PREMIÈRE LECTURE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DU SDIS AU COURS DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE