Avis n° 109 (2014-2015) de M. Bruno SIDO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
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L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FISCAL EN FAVEUR DE
L'ÉNERGIE
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I. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES
À L'ÉNERGIE
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III. LES AUTRES MESURES BUDGÉTAIRES EN LIEN
AVEC L'ÉNERGIE
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I. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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DEUXIÈME PARTIE
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PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE,
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LUTTE CONTRE LA
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN BREF PANORAMA DES
MESURES PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI DE TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES