Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I.- LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT :
CONCERTATION - HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS -
PROGRAMMATION
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I. LES « ASSISES DU
DÉVELOPPEMENT »
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II. LE CICID DE JUILLET 2013
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A. REDÉFINIR LES PRIORITÉS DE LA
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
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B. AMÉLIORER LA COHÉRENCE ET
RENFORCER LES PRINCIPES TRANSVERSAUX DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
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C. ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES ACTEURS
DU DÉVELOPPEMENT
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D. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ, LA
REDEVABILITÉ ET LA TRANSPARENCE DE NOS ACTIONS AU SERVICE DU
DÉVELOPPEMENT
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A. REDÉFINIR LES PRIORITÉS DE LA
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
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III. LE DÉPÔT IMMINENT D'UN PROJET DE
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
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I. LES « ASSISES DU
DÉVELOPPEMENT »
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CHAPITRE II.- LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014
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I. L'APD DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
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II. LA POSITION DE VOS RAPPORTEURS
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A. LES APPRÉCIATIONS
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1. L'amélioration de la lisibilité
des documents budgétaires
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2. Le maintien de l'APD en volume malgré
les difficultés budgétaires
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3. L'insuffisante prise en compte des indicateurs
de résultat dans le débat budgétaire
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4. La réorientation des canaux de
transmission de l'APD vers l'aide bilatérale
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5. L'approbation des orientations définies
par le CICID
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6. La satisfaction du dépôt d'un
projet de loi de programmation
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7. Le profond regret de l'absence de prise en
compte du problème sahélien dans le projet de loi de
finances
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1. L'amélioration de la lisibilité
des documents budgétaires
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B. LES RECOMMANDATIONS
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A. LES APPRÉCIATIONS
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I. L'APD DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION