CHAPITRE I.- LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT : CONCERTATION - HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS - PROGRAMMATION
En 2013, tenant compte de la différenciation croissante des pays en développement, de la généralisation des aspirations démocratiques et de la dégradation progressive de l'environnement, le gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion à la politique d'aide au développement de la France.
I. LES « ASSISES DU DÉVELOPPEMENT »
Lancées le 5 novembre 2012 et pilotées par le ministre délégué chargé du développement, M. Pascal Canfin, en liaison avec le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, les « Assises du développement » ont réuni pendant quatre mois des actrices et des acteurs du développement et de la solidarité internationale : État, ONG, syndicats, entreprises privées, fondations, représentantes et représentants des collectivités territoriales, parlementaires nationaux et européens, organismes de recherche et partenaires du sud, dans une concertation d'une ampleur inédite depuis 1997.
Cinq « chantiers thématiques » ont été ouverts :
- La vision du développement post-2015 ;
- la transparence et l'efficacité de l'aide ;
- la cohérence des politiques publiques ;
- l'agenda international du développement ;
- les partenariats avec les acteurs non gouvernementaux ;
- la recherche et les innovations technologiques en faveur du développement.
Ces assises ont été clôturées le 1 er mars 2013 par le président de la République qui, à cette occasion, a rappelé l'engagement de la France en faveur de la coopération au développement :
« La France peut-elle, en dépit des difficultés économiques qu'elle traverse, conserver une politique de développement ? Je réponds oui, car c'est notre volonté.
« Nous avons trois objectifs (...)
« Le premier c'est, à travers notre politique de développement et de solidarité, de contribuer au développement économique [...]. Si nous voulons mobiliser ces moyens nous devons avoir des critères, des conditions. D'abord des critères politiques, c'est-à-dire l'exigence démocratique, qui est d'ailleurs une condition du développement et pas simplement son aboutissement (...)
« Le deuxième objectif c'est la sécurité , car il ne peut y avoir de sécurité sans développement, ni de développement sans sécurité. (...)
« Le troisième objectif, c'est la préservation de la planète . (...)
« Ces Assises fixent une exigence de cohérence , de transparence , d'exemplarité et d'efficacité , qui s'applique à l'État, mais au-delà, à chacune des collectivités, associations, organisations, instituts de recherche ou entreprises de France.
« Ces Assises ont contribué à rassembler, à réunir. Je souhaite qu'elles puissent maintenant se traduire dans des textes , dans des financements , dans des procédures , dans des méthodes mais surtout qu'elles puissent se traduire dans la réalité . »
Vos rapporteurs se réjouissent, du point de vue de la méthode, de la tenue de ces « Assises du développement et de la solidarité internationale ». En effet, elles auront permis d'obtenir à la fois la création d'un cadre de concertation et la rédaction d'une loi d'orientation et de programmation.
Le vote, la mise en oeuvre et le respect par les gouvernements successifs d'une loi d'orientation et de programmation est - en théorie - de nature à permettre une définition plus claire des priorités, et par conséquent un meilleur suivi de leur mise en oeuvre des engagements pris par les autorités politiques. Elle devrait également permettre l'amélioration du pilotage de l'aide et favoriser la cohérence des politiques en faveur du développement.
De même, la décision de mettre en place un prochain Conseil National pour le Développement et la Solidarité Internationale (CNDSI) , espace pluri-acteurs de concertation sur les politiques humanitaires et de développement, suscite beaucoup d'espoirs et peut permettre de contribuer à l'amélioration du cadre de dialogue entre l'État et la société civile.