III. LE DÉPÔT IMMINENT D'UN PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
L'adoption d'une loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est une demande constante de vos rapporteurs depuis de nombreuses années.
Désormais, ce dépôt devrait désormais intervenir de façon imminente dans les mois qui viennent.
Vos rapporteurs ont eu connaissance d'un avant-projet, mais il revient naturellement au gouvernement de faire l'annonce, le moment venu, du contenu des mesures qui seront proposées à l'examen du parlement.