D. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ, LA REDEVABILITÉ ET LA TRANSPARENCE DE NOS ACTIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
Le Parlement, la Cour des comptes, le Comité de l'Aide au Développement de l'OCDE et les Assises du développement et de la solidarité internationale ont souligné leurs attentes en matière de renforcement de la transparence et de la redevabilité des dispositifs français de coopération internationale.
La transparence et l'évaluation de ces dispositifs constituent des leviers pour en améliorer encore l'efficacité. Il s'agit d'une attente légitime de nos concitoyens, que renforce encore l'exigence de maîtrise des comptes publics. Le Gouvernement décide, à l'occasion du CICID, un certain nombre d'orientations fortes à cet égard :
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Décision n°26. Le Gouvernement confirme l'engagement de la France à mettre en oeuvre les principes d'efficacité de l'aide au développement agréés, au niveau international : (i) Alignement sur les priorités et les procédures des pays partenaires ; (ii) Coordination et division du travail avec les autres bailleurs de fonds ; (iii) Gestion axée sur les résultats de développement; (iv) effort accru pour rendre compte à l'ensemble des parties intéressées de l'utilisation des ressources publiques et des résultats de développement. |
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Décision n°27. Le Gouvernement décide de produire tous les deux ans un rapport public sur les évaluations des résultats des interventions au titre de l'aide publique au développement française. Ce rapport présentera, outre une synthèse de ces évaluations, le programme d'évaluation pluriannuel consolidé des trois structures d'évaluation relevant du MAE, du MEF et de l'AFD. |
Le Gouvernement approuve la grille d'indicateurs de résultats ex post de l'aide bilatérale et multilatérale. Cette grille permettra d'améliorer la lisibilité et la transparence de l'aide.
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Décision n°28. Se félicitant des avancées obtenues notamment au sommet du G8 en matière de développement économique et de transparence, le Gouvernement décide de poursuivre les efforts visant à rendre plus faciles d'accès et plus lisibles les informations relatives à l'aide au développement française. Pour ce faire : 1. le Gouvernement s'engage à améliorer son dispositif statistiques, d'ici fin 2015, afin de publier sur la plateforme nationale data.gouv.fr des données de plus en plus complètes et actualisées sur les projets d'aide au développement ; 2. les documents de redevabilité à destination des parlementaires et de la société civile sont en cours de révision et un exercice de simplification et de mise en cohérence de ces documents est entamé en étroite collaboration avec le Parlement ; 3. La France plaide pour la création d'un standard commun de transparence aboutissant à la convergence des normes du comité de l'aide au développement de l'OCDE et de l'initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Dans le cadre des travaux en cours sur le standard commun de transparence garantissant la publication de données fiables d'aide au développement, la France s'efforcera de publier les informations requises par le standard IITA dans les PPP en 2014. 4. Le Gouvernement décide de lancer un projet pilote d'information des citoyens sur l'aide apportée au Mali, qui aura vocation, en cas de succès, à être répliqué dans d'autres pays partenaires prioritaires. |