C. ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT
1. Une politique de développement ouverte sur les collectivités territoriales et la société civile
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Décision n°19. Le Gouvernement souligne l'importance du dialogue et de la concertation dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de développement. Il décide la création du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) , chargé de maintenir de manière souple une concertation régulière entre l'Etat, les élus et l'ensemble des parties prenantes du développement, notamment les ONG. Conformément aux orientations adoptées dans le cadre de la modernisation de l'action publique, cette création est accompagnée de la suppression du Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale. |
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Décision n°20. Le Gouvernement met en oeuvre, conformément aux souhaits du Président de la République, le doublement d'ici 2017 de la part de l'aide française transitant par les organisations non gouvernementales (ONG). |
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Décision n°21. L e Gouvernement appelle les collectivités territoriales à jouer un rôle croissant dans les dynamiques territoriales de développement , dans leur domaine d'expertise, et en tenant compte autant que possible des politiques d'appui à la décentralisation conduites par l'Etat français. Il décide de modifier en conséquence le fonctionnement de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Le Gouvernement a proposé les mesures nécessaires pour sécuriser juridiquement le droit des collectivités territoriales à mener des projets dans leur domaine de compétence. |
2. Une coordination accrue des bailleurs au service des pays en développement
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Décision n°22. Le Gouvernement encourage la programmation conjointe entre l'Union européenne et les Etats membres dans les pays où elle est mise en oeuvre, et souhaite sa généralisation. |
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Décision n°23. Plus largement une stratégie pour l'aide multilatérale , incluant les grandes familles d'institutions (onusiennes, européennes, financières internationales), sera élaborée d'ici fin 2014. Elle mettra en lumière les moyens d'optimiser l'articulation entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale, et de limiter la fragmentation de l'aide. |
3. Le renforcement de l'expertise française au service du développement
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Décision n°24. Le Gouvernement approuve la création, au sein de l'AFD, du fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences, le FEXTE, doté de 20 millions d'euros. |
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Décision n°25. Le Gouvernement décide d'engager, sur des bases ambitieuses, l' évaluation décidée lors du CIMAP du 2 avril sur le dispositif français d'expertise technique internationale, en vue de le simplifier et de le rationaliser. Cette évaluation débouchera sur des recommandations opérationnelles présentées en janvier 2014. |