Projet de loi de finances pour 2007 : Travail et emploi

Avis n° 82 (2006-2007) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN TAUX DE CHÔMAGE EN BAISSE CONTINUE DEPUIS AVRIL 2005
    
    • A. L'AMÉLIORATION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI S'EST CONFIRMÉE EN 2006
      
    • B. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI PLUS EFFICACE
      
      • 1. L'ANPE
        
        • a) L'augmentation des moyens et des effectifs de l'ANPE
          
        • b) Une activité en progression
          
        • c) Les perspectives ouvertes par le nouveau contrat de progrès Etat-ANPE
          
      • 2. L'Unedic
        
      • 3. La modernisation des services du ministère du travail
        
      • 4. La meilleure coordination des différents acteurs du service public de l'emploi
        
    • C. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES NOUVEAUX CONTRATS AIDÉS
      
  • II. LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
    
    • A. LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DU COÛT DU TRAVAIL SE POURSUIT
      
      • 1. La compensation des allègements de cotisations zonés
        
      • 2. Les aides sectorielles
        
        • a) L'aide aux hôtels, cafés et restaurants
          
        • b) Le développement du secteur des services à la personne
          
    • B. LA PROMOTION DE L'ACTIVITÉ
      
      • 1. Les crédits destinés à la création et à la reprise d'entreprise
        
      • 2. L'insertion par l'économique
        
  • III. MIEUX ACCOMPAGNER LES MUTATIONS SOCIALES, ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES
    
    • 1. L'anticipation des mutations et le développement de la mobilité professionnelle
      
      • a) Les mesures d'âge
        
      • b) L'accompagnement des restructurations
        
    • 2. L'amélioration de l'accès des actifs à la qualification
      
      • a) La formation tout au long de la vie
        
      • b) Le financement des opérateurs
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 57
    (article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004
    pour le soutien à la consommation et à l'investissement)
    Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi
    dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
    
  • Article 57 bis
    Création d'une aide à l'emploi de salariés occasionnels dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
    
  • Article 58
    (art. L. 322-4-12 du code du travail)
    Fin de la dégressivité de l'aide versée par l'Etat aux employeurs
    qui recrutent en contrat d'avenir un chômeur de longue durée
    de plus de cinquante ans
    
  • Article 58 bis
    (art. L. 322-4-12 et L. 322-4-15-6 du code du travail)
    Aide de l'Etat aux départements pour la conclusion de contrats d'avenir et de contrats d'insertion - revenu minimum d'activité
    
  • Article 59
    Expérimentation par les départements en matière de retour à l'emploi
    des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
    
  • Article 60
    (Articles L. 118-6 et L. 981-6 du code du travail, 18 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 et 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992)
    Modification du régime des exonérations de cotisations sociales
    patronales accidents du travail et maladies professionnelles
    associées aux contrats en alternance
    
  • Article 60 bis
    (Article L. 951-10-1 du code du travail)
    Rénovation du statut du comité central de coordination
    de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics
    
  • Article 61
    Diversification des ressources de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
    
  • Article 61 bis
    (art. L. 129-8 du code du travail)
    Elargissement du champ du chèque emploi-service universel préfinancé
    
  • Article 61 ter
    (art. L. 129-13 du code du travail)
    Régime fiscal et social applicable aux agents publics
    bénéficiaires du chèque emploi-service universel
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION