C. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES NOUVEAUX CONTRATS AIDÉS
Les contrats aidés, créés ou rénovés par la loi de cohésion sociale, poursuivent leur montée en puissance et contribuent à l'amélioration des chiffres du chômage, en favorisant le retour vers l'emploi de personnes qui en étaient parfois fort éloignées.
Deux contrats coexistent dans le secteur marchand : le contrat initiative emploi (CIE), qui a été rénové en 2005, et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), conçu dans une logique d'activation des minima sociaux 1 ( * ) :
- le CIE concernait, en juin 2006, 209.000 personnes, ce qui représente une augmentation de 24 % en un an, les nouvelles embauches ayant été particulièrement soutenues au cours de l'automne 2005. Le CIE remplit de manière satisfaisante l'objectif premier qui lui est assigné, à savoir favoriser le retour vers l'emploi de ses titulaires : ils ont sensiblement plus de chances de retrouver un emploi stable à la sortie du dispositif que les personnes en situation comparable n'ayant pas bénéficié du CIE ;
- le CI-RMA concernait 7.200 personnes en mars 2006 (70 % d'entre elles étant allocataires du RMI), 4.200 embauches ayant été effectuées au cours des quatre premiers mois de 2006.
Deux contrats ont ensuite vocation à être conclus par les employeurs du secteur non-marchand (associations, établissements publics, collectivités territoriales) :
- le contrat d'avenir répond à la même logique d'activation des minima sociaux que le CI-RMA ; il comptait plus de 47.000 bénéficiaires à la fin du premier semestre 2006. Les conventions d'objectifs signées fin avril avec les collectivités d'accueil prévoient une offre de 150.000 postes, dont 107.000 pour les allocataires du RMI ;
- le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) concernait à la fin du mois de juin 2006 près de 166.000 bénéficiaires et prend progressivement le relais des trois dispositifs qui l'ont précédé (CES, CEC et emplois-jeunes).
Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje), créé en 2002, a été réformé par la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, qui a élargi le champ de ses bénéficiaires 2 ( * ) et majoré le montant de la prime versée à l'employeur. Près de 120.000 jeunes bénéficiaient de ce dispositif en juin 2006, soit sensiblement le même nombre qu'un an plus tôt.
Le nombre d'entrées dans ces différents dispositifs devrait se réduire en 2007, du fait de l'amélioration globale de la situation du marché de l'emploi, ainsi qu'il apparaît dans le tableau suivant :
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L'évolution du nombre de contrats aidés |
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Dispositifs |
LFI 2006* |
Flux 2006 |
PLF 2007* |
Flux 2007 |
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CIE |
274,85 |
50.000 |
303,4 |
40.000 |
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CAE |
690,46 |
120.000 |
690,46 |
160.000 |
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Contrats d'avenir |
747 |
200.000 |
608,46 |
100.000 |
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SEJE |
253 |
50.000 |
318,3 |
50.000 |
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Total |
1.965,31 |
420.000 |
1920,62 |
350.000 |
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*crédits en millions d'euros |
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Source : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement |
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L'article 59, rattaché aux crédits du travail et de l'emploi, autorise les départements à expérimenter, sur le fondement de l'article 72-4 de la Constitution, une adaptation du contrat d'avenir et du CI-RMA, afin d'améliorer encore les chances de retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux.
* 1 Il s'adresse aux titulaires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation parent isolé et de l'allocation adulte handicapé.
* 2 Le Seje s'adresse désormais aux jeunes de seize à vingt-cinq ans ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat, résidant en zone urbaine sensible (Zus) ou titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).