Avis n° 77 (2004-2005) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004
Disponible en une seule page HTML (169 Koctets)
Disponible au format Acrobat (736 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. UNE RESTRUCTURATION SOUHAITABLE DE NOTRE
RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
-
II. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
-
III. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
D'INTERVENTION BÉNÉFICIE
PRIORITAIREMENT À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
-
A. UNE CROISSANCE PAR TRANSFERTS
-
B. LES ORGANISMES DÉVOLUS À L'APD
BÉNÉFICIENT DE CRÉDITS EN HAUSSE
-
C. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES DE LA FRANCE AUX
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ENREGISTRENT UNE ÉVOLUTION
CONTRASTÉÉ
-
D. LES SOMMES AFFECTÉES AUX CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES PÂTISSENT DE L'AMPLEUR CROISSANTE DES OPÉRATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX (OMP)
-
A. UNE CROISSANCE PAR TRANSFERTS
-
IV. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
-
V. LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2005 SELON LA
STRUCTURE DÉTERMINÉE PAR LA LOLF
-
I. UNE RESTRUCTURATION SOUHAITABLE DE NOTRE
RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE 1 -
AUDITION DE M. MICHEL BARNIER,
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
SUR LES CRÉDITS DE SON MINISTÈRE POUR 2005
-