CONCLUSION
Après avoir beaucoup contribué à la rigueur marquant les finances publiques, le ministère des affaires étrangères voit sa dotation enfin stabilisée dans le projet de loi de finances pour 2005.
Les restrictions financières qui l'ont affectées l'ont conduit, sous la contrainte, à accroître sa productivité et à réaliser les actions considérées comme prioritaires par redéploiement des moyens humains ou financiers.
Il était souhaitable qu'une pause intervienne pour permettre aux agents en poste, tant à l'administration centrale qu'à l'étranger, d'envisager l'avenir avec plus de sérénité.
C'est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 24 novembre 2004.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a déploré les insuffisances affectant les moyens d'intervention dont disposent nos personnels en ambassades, qui sont patentes lors de visites effectuées sur le terrain. Elle a regretté que les nombreux recrutés locaux, dont les effectifs avaient été mis en valeur par la prochaine application de la LOLF, ne disposent pas de véritables carrières, ni de couverture sociale. Evoquant le resserrement du réseau consulaire, elle s'est alarmée de la suppression de consulats, notamment en Europe, comme à Düsseldorf en Allemagne, ou à Edimbourg au Royaume-Uni, alors que nos consulats y jouent un rôle diplomatique et administratif important, parfois supérieur à celui des consulats dans les capitales.
M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis, a souligné que ce budget restait certes insuffisant au regard de nombreux besoins, mais avait le mérite d'enregistrer enfin une stabilisation de ses moyens. Il a rappelé que les recrutés locaux rendaient en effet de nombreux services, mais ne pouvaient être traités à égalité avec les fonctionnaires du ministère. Il a également jugé que notre réseau à l'étranger et, en particulier, nos consulats au sein de l'espace européen, devaient s'adapter aux nouvelles réalités politiques et internationales.
M. Michel Guerry a estimé que la situation dans les ambassades n'était pas en voie de détérioration, mais qu'il était en effet nécessaire de doter les recrutés locaux d'un statut mieux défini. Il s'est déclaré favorable à l'adaptation de notre réseau consulaire, souhaitant en particulier qu'une nette amélioration soit apportée à l'accueil des demandeurs de visas.
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Avant de procéder au vote des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005, M. Jean-Pierre Plancade a estimé que l'analyse des crédits démontrait, pour le groupe socialiste, que le « compte n'y était pas ». En dépit d'une progression dans certains domaines, la réduction des effectifs, celle des ressources de l'action culturelle extérieure illustrent encore la dégradation continue, depuis près de 10 ans, de la situation budgétaire du ministère. Ce ne sont pas, a-t-il précisé, les ministres successifs des affaires étrangères eux-mêmes qui sont en cause, dans la mesure où chacun d'eux s'est toujours fortement impliqué contre une tendance baissière qu'il importe de faire cesser. Il a indiqué que son groupe voterait contre les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005.
Puis la commission a adopté les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005.