D. LES SOMMES AFFECTÉES AUX CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES PÂTISSENT DE L'AMPLEUR CROISSANTE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP)
L'évolution des contributions volontaires de la France aux différents fonds et programmes des Nations Unies est retracée par le ministère des affaires étrangères depuis 1994, dans le tableau suivant :
EVOLUTION DU CHAPITRE 42-32 ARTICLE 10 (LFI ET
MOUVEMENTS
)
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
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83 240 591 |
35 827 157 |
52 891 935 |
40 283 814 |
38 781 658 |
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1999 |
2000 |
2001* |
2002 |
2003 |
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46 814 806 |
49 521 417 |
51 361 774 |
52 988 474 |
49 622 272 |
En 2004, ces contributions se sont élevées à 48,86 millions d'euros.
Les évolutions très contrastées enregistrées depuis 1994 se stabilisent progressivement autour de 50 millions d'euros depuis 2000. Les sommes croissantes attribuées aux OMP grèvent le montant des contributions volontaires, dans un contexte de stabilité globale des crédits du ministère des affaires étrangères.
Celui-ci décrit ainsi ces évolutions :
« Depuis 1998, le niveau des contributions volontaires a augmenté progressivement pour atteindre 53 M€ en 2002, grâce notamment à des mesures nouvelles en LFI (7,62 M€ en 1999, intégralement affectés au PNUD; 4,57 M€ en 2000, répartis pour l'essentiel entre le PNUD, le HCR et le Haut Commissariat aux droits de l'homme; 2,29 M€ en 2001, affectés intégralement au secteur humanitaire; 410.000 € en 2002, affectés principalement au CICR). Or, le financement est fondé, en réalité, exclusivement sur des contributions volontaires pour les institutions spécialisées. En effet, le plafonnement, depuis dix ans, du budget ordinaire des Institutions spécialisées sous la pression des plus gros contributeurs qui ont imposé le dogme de la « croissance nominale zéro », et du fait de la nécessité pour ces institutions de mobiliser des financements complémentaires pour les nouveaux programmes, de loin les plus valorisants (les budgets ordinaires ne finançant plus progressivement que la « machine » administrative). Dans les agences des Nations Unies, les donateurs peuvent exercer un contrôle politique et opérationnel sur l'utilisation de leurs contributions volontaires, notamment par le biais des contributions « affectées » et des opérations dites « bi-multi ».
La faiblesse de nos contributions volontaires ne nous permet pas de répondre aux nouvelles sollicitations des Institutions spécialisées et du secteur politique. Alors que la France est le 5ème contributeur obligatoire au système des Nations Unies, elle stagne en 2003, comme en 2002, au 13ème rang en moyenne en termes de contributions volontaires.
Une mesure nouvelle de 34,5 M€ a été présentée dans le cadre du projet de Loi de Finances 2004, premier volet d'un rattrapage en trois ans du niveau de contributions volontaires, afin de consacrer une part de l'accroissement de l'APD à l'augmentation des contributions au système des Nations Unies (qui représente 3,1 % de l'aide globale de la France et 10 % de son aide multilatérale), en sélectionnant celles des agences des Nations Unies qui interviennent dans des domaines ou des zones correspondant aux priorités françaises ». Ainsi, les Organisations oeuvrant particulièrement en Afrique et dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, de l'éducation, de la santé et de la lutte contre le SIDA, de l'agriculture et du développement rural et des infrastructures doivent être privilégiées. Il s'agit de l'UNRWA, du FENU, du PNUD, de l'OMS,du FNUAP, de l'UNICEF, d'ONUSIDA, du CICR et du PNUE.
Interrogé sur ce point, lors de sa venue dans la commission, le 26 octobre dernier, M. Xavier Darcos a rappelé que la France contribue pour plus de 25 % au financement du Fonds européen de développement, qui a trouvé un rythme plus efficace de décaissement. La maîtrise de notre pays sur les actions du FED est plus importante que celle exercée sur le PNUD. Cependant, la contribution française au PNUD, avec 18 millions d'euros par an, est la plus importante de celles consenties par notre pays aux divers organismes de l'ONU.
Par ailleurs, M. Michel Barnier a annoncé , lors de son audition par la Commission, le 28 octobre dernier, que le prochain collectif affecterait 20 millions d'euros aux contributions volontaires , reconnaissant ainsi leur financement un peu étroit dans le PLF 2005.