C. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ENREGISTRENT UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉÉ
Les contributions obligatoires, qu'elles soient destinées à l'ONU ou aux autres organismes internationaux, restent stables. Ainsi l'ONU reçoit 223,175 millions d'euros), de même celui sur les opérations de maintien de la paix (136,218 millions d'euros), l'Institut du Monde arabe (9,14 %) 7 ( * ) , le BCRD (144,29millions d'euros).
EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ENTRE 2001 ET 2005
(en millions d'euros)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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42-31-10 et 11 ONU |
320,85 |
320,85 |
362,40 |
223,17 |
223,17 |
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42-31-12 OMP de l'ONU |
- |
- |
- |
136,22 |
136,22 |
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Sous-total ONU |
- |
- |
- |
359,39 |
359,39 |
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42-31-20 Autres organisations internationales |
76,53 |
76,50 |
89,48 |
83,483 |
83,483 |
|
42-31-33 Institut du monde arabe |
9,14 |
9,14 |
9,14 |
9,14 |
9,14 |
|
42-31-34 Droit de dépaissance |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
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42-31-52 BCRD |
135,79 |
140,80 |
144,29 |
144,29 |
144,29 |
|
42-31-54 Autres* |
65,99 |
65,99 |
73,38 |
82,38 |
82,40 |
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TOTAL |
608,39 |
613,34 |
678,76 |
678,61 |
678,78 |
* organisations à vocation scientifique.
Au total, en 2005, la France se situe au cinquième rang, derrière le Royaume-Uni, avec une quote-part de 6,08 % . Les Etats-Unis sont le premier contributeur avec 22 %, le Japon deuxième avec 19,51 % et l'Allemagne troisième avec 9,77 %. En 2004, la contribution française au a budget ordinaire de l'ONU s'est élevée à 86 millions d'euros.
La France appartient par ailleurs à toutes les institutions spécialisées de l'ONU.
Les opérations de maintien de la paix (OMP) comptent parmi les contributions obligatoires ne cessant de croître en nombre et en coût, du fait de l'augmentation des foyers d'instabilité dans le monde.
Le tableau suivant décrit la contribution financière française à ces OMP.
La France participe également aux OMP par une présence humaine.
Ainsi, le ministère des a ffaires étrangères indique :
« Au 30 juin 2004, la France, avec 540 perosnnels (398 soldats, 26 observateurs militaires, et 116 membres de police civils) sur un total de 56.261 engagés par l'ONU, se place au 23 ème rang des contributeurs aux opérations de maintien de la paix (OMP) sur 97 pays participant effectivement.
Elle contribue à 10 des 17 OMP déployées : la MINURSO (Sahara Occidental), la MINUSTAH (Haïti), la MONUC (RDC), la FINUL (Liban), la MINUEE (Ethiopie-Erythrée), la MINUK (Kosovo), la MONUL (Libéria), l'ONUCI (Côte d'Ivoire), la MONUG (Géorgie), l'ONUST (chargé de la surveillance de la trêve en Palestine).
Notre présence est notable à la FINUL, avec 203 hommes (sur 1.988) et à l'ONUCI avec 195 hommes (sur un total de 3.579), et significative à la MINUK avec 77 policiers (sur 3.603). Le reste est réparti sous forme d'observateurs militaires ou d'officiers d'état-major. »
* 7 Votre rapporteur déplore à ce sujet que la France contribue à hauteur de 70 % au fonctionnement de cet Institut. Certes, cette contribution est stable depuis 1998, mais la répartition entre notre pays et les pays arabes contributeurs est durablement déséquilibrée.