B. LES ORGANISMES DÉVOLUS À L'APD BÉNÉFICIENT DE CRÉDITS EN HAUSSE
Les crédits d'intervention inscrits au Titre VI enregistrent une progression de 6,59 %, en C.P., alors que les AP régressent de 19,10 %. Comme pour le Titre IV, la création du chapitre « expérimental » 59-01, qui regroupe les crédits de solidarité à l'égard des pays en développement pour quatre d'entre eux complique un peu la lecture des évolution, ainsi présentées par le ministère des affaires étrangères :
En euros
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation 2004/2005 |
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AP |
DO/CP |
AP |
DO/CP |
AP |
DO/CP |
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Titre VI porté en PLF 2005 |
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344 720 000 |
867 720 000 |
278 890 000 |
916 908 000 |
-19,10% |
5,67% |
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Titre VI après retraitement chapitres expérimentaux LOLF |
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344 720 000 |
867 720 000 |
278 890 000 |
924 880 000 |
-19,10% |
6,59% |
Le chapitre expérimental LOLF 59-01 regroupe des crédits transférés à partir de chapitres de titre III, IV et VI. Il convient donc de réintégrer dans la base de comparaison les crédits de titre VI transférés sur le chapitre 59-01 (à hauteur de 7 972 000 €6 ( * ) en CP. Après retraitements dus au chapitre 59-01, le titre VI, à périmètre constant LFI 2004 / PLF 2005, présente une diminution de 19,10 % en AP et une augmentation de 6,59 % en CP.
Le Titre VI regroupe des chapitres dont l'évolution est ainsi commentée par le ministère des affaires étrangères :
Chapitre 68-02 « Participation de la France au Fonds européen de développement »
Ce chapitre n'est pas doté en AP depuis son inscription au budget du MAE en 2002 car le stock transféré est suffisant pour couvrir les besoins encore en 2005.
La dotation en CP s'élevait à 565 M€ en 2004 et a été portée à 628 M€ en 2005.
Ces dotations sont inférieures aux prévisions d'appels de la Commission et des abondements en cours d'exercice et/ou en LFR sont nécessaires.
Chapitre 68-80 « Action extérieure et aide au développement. Subventions d'investissement »
- Article 10 « Aide à des projets de coopération »
Les crédits ont été reconduits en 2005 par rapport au PLF 2004. Ils s'élèvent à
300 000 € en AP=CP.
- Article 40 « Etablissements culturels et de coopération »
Les crédits ont été reconduits en AP à hauteur de 2 850 000 € les CP passant de 2 850 000 € en 2004 à 3 260 000 € pour 2005.
- Article 60 « Aide à des projets de coopération militaire »
Les crédits de l'article 68-80-60 ont été reconduits en PLF 2005 par rapport à la LFI 2004. Ils s'élèvent à 1,24 M€ en AP=CP
Chapitre 68-91 : « Fonds de solidarité prioritaire »
Les crédits affectés à ce chapitre s'élevaient à 171 M€ en AP et 140 M€ en CP en LFI 2004, au PLF 2005 ils sont de 104,5 M€ en AP et de 174,108 M€ en CP.
L'article 10 passe de 161 M€ en AP et 134 M€ en CP à 84,5 M€ en AP
et 164,108 M€ en CP.
L'article 30 , consacré aux pays sortant de conflits, passe de 10 M€ en AP
et 6 M€ en CP à 20 M€ en AP et 10 M€ en CP.
Il faut noter le transfert de 7,972 M€ de CP de l'article 10 au profit du chapitre expérimental 59-01, s'agissant de projets en cours il n'y a pas de transfert d'AP depuis la dotation 2005.
Chapitre 68-93 : « Dons destinés à financer des projets mis en oeuvre par l'Agence
française de développement »
Les crédits affectés à ce chapitre s'élevaient à 169 M€ en AP et 158 M€ en CP
en LFI 20004, au PLF 2005 ils sont de 170 M€ en AP et 110 M€ en CP.
Votre rapporteur prend acte du caractère lapidaire de la réponse apportée par le ministère des affaires étrangères à la question circonstanciée qu'il lui avait adressée dans le cadre du contrôle budgétaire, qui ne lui permet pas d'évaluer le bien-fondé des actions menées dans le cadre de la coopération militaire. La liste des matériels fournis par pays, celle des stagiaires étrangers fournis par pays, celle des stagiaires étrangers formés en France, ou dans leur pays d'origine, pas plus que l'indication des experts techniques mis à disposition de nos partenaires ne permet pas d'effectuer une évaluation de la pertinence de ces actions. L'établissement de critères de performance dans le cadre de la LOLF se révèle donc particulièrement opportun sur ce point.
* 6 Crédits transférés à partir du chapitre 69-91