III. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INTERVENTION BÉNÉFICIE PRIORITAIREMENT À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
A. UNE CROISSANCE PAR TRANSFERTS
Le titre IV croît, optiquement, de 7,84 %, du fait du transfert des 150 millions d'euros affectés par la France au Fonds Mondial contre le Sida, auparavant inscrits au budget de la Direction du Trésor du Ministère des Finances. Ce titre a fait également l'objet d'un changement de périmètre dû à la création de quatre chapitres expérimentaux LOLF. A structure constante, le titre IV diminue en réalité de 0,45 %, suivant l'évolution ainsi décrite par le ministère des affaires étrangères.
L'évolution du titre IV de 2004 à 2005 est la suivante :
(en euros)
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Variation 2004/2005 |
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Titre IV porté en PLF 2005 |
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1 809 867 253 |
1 911 063 030 |
5,59% |
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Titre IV après retraitement chapitres expérimentaux LOLF |
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1 809 867 253 |
1 951 704 648 |
7,84% |
Le Bleu 2005 fait apparaître une augmentation de 5,59 % du titre IV par rapport à la LFI 2004.
Ce chiffre tient compte de la création des chapitres expérimentaux LOLF 39-01, 39-02, 39-03 et 59-01, lesquels regroupent des crédits transférés à partir de chapitres de titre III, IV et VI 3 ( * ) . Il convient donc, de manière à disposer d'éléments de comparaison cohérents, de réintégrer dans la base de comparaison les crédits de titre IV transférés sur les chapitre 39-02 (à hauteur de 10 143 618 € 4 ( * ) ) et d'en déduire les crédits de titre IV transférés sur le chapitre 59-01(à hauteur de 30 498 000 € 5 ( * ) ). Après retraitements dus aux chapitres expérimentaux LOLF, le titre IV présente une augmentation de 7,84%.
Cette augmentation découle du transfert de 150 millions d'euros au chapitre 42-32 au Fonds Mondial SIDA (+150 M€).
Un transfert du même ordre s'opérera au chapitre 42-26, qui passe de 16 787 504 € à 31 790 000 € en PLF 2005. Cette augmentation est le résultat du transfert des crédits que le ministère de l'Agriculture consacrait jusqu'à présent à l'achat de denrées (+ 15 002 496 €), le ministère des Affaires étrangères ne prenant auparavant en charge que le transport de l'aide alimentaire.
C'est désormais le ministère des Affaires étrangères qui aura la charge de l'ensemble de l'aide alimentaire, tant de l'achat des denrées que de leur transport.
Si ces transferts ne contribuent pas à accroître l'action extérieure de la France dans sa globalité, ils ont le mérite de renforcer le rôle de coordonnateur du ministère des affaires étrangères.
Quant aux crédits du chapitre 42-29 , ils font l'objet en 2005 d'une reconduction à l'identique par rapport à la dotation de la LFI 2004, et s'élèvent à 93 512 984 € . La répartition des crédits du 42-29 entre articles est cependant légèrement différente en PLF 2005 de celle de la LFI 2004. Cette nouvelle ventilation correspond au souci d'une adéquation actualisée des ressources budgétaires aux priorités de la politique de coopération militaire. Le détail du chapitre 42-29 est ainsi le suivant :
- article 10 « Coopération technique. Aide en personnel » : 50 800 000 € (- 700 000 € par rapport à la LFI 2004)
- article 20 « Formation des stagiaires étrangers » : 23 100 000 € (+ 600 000 € par rapport à la LFI 2004)
- article 40 « Appui aux projets de coopération : matériels, services et entretien d'infrastructures » : 18 110 000 € (- 150 000 € par rapport à la LFI 2004)
- article 50 « Appui aux coopérants militaires » : 1 102 984 € (inchangé en PLF 2005)
- article 60 « Coopération militaire et de défense avec les organisations régionales » : 400 000 € (+ 250 000 € par rapport à la LFI 2004)
Chapitre 42-31 : « Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires) »
La dotation du chapitre 42-31 passe de 678 761 253 € à 678 787 000 €.
Chapitre 42-32 : « Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires) »
La dotation du chapitre 42-32 passe de 95 774 480 € à 244 554 888 €. Cette augmentation de 148 780 408 € est le résultat de deux mesures :
- article 20 « Autres organismes internationaux » : + 150 000 000 € au titre de la participation de la France au fonds SIDA
- article 40 « Francophonie - FMU » : transfert de la subvention au fonds de scolarisation des enfants francophones (- 1 219 592 €) vers le chapitre 36-30-10 (AEFE)
Chapitre 42-37 : « Autres interventions de politique internationale »
La dotation du chapitre 42-37 passe de 25 855 484 € à 30 000 000 €, soit une augmentation de 16 %. Cette hausse est le résultat de deux mesures :
- article 40 « interventions du ministre des Affaires européennes » : + 2 306 024 € pour les opérations de communication sur l'Europe qui auront lieu dans le cadre du référendum sur la constitution européenne
- article 90 « subvention d'exploitation pour la desserte aérienne de Strasbourg » : + 1 988 492 € au titre de la tranche 2005 du contrat triennal 2003-2005
Le chapitre 46-91 consacré aux « Frais de rapatriement » diminue en PLF de 146 483 €, et passe de 646 483 € à 500 000€ du fait de la baisse de 15 % des personnes rapatriées.
Cette évolution est, évidemment, antérieure aux graves perturbations survenues début novembre 2004 en Côte d'Ivoire.
Le prochain collectif devrait garantir les 6 millions d'euros qui ont été dégagés pour rapatrier ceux de nos compatriotes qui le souhaitaient.
Le chapitre 46-94 consacré à l' « Assistance aux Français à l'étranger et aux réfugiés en France » passe de 24 054 865 € à 24 200 000 € en PLF 2005. Cette évolution est le résultat de deux mesures :
- article 14 « Sécurité des Français à l'étranger » : mise à niveau des poste en matière de sécurité pour + 194 849 €
- article 52 « Assistance au réfugiés en France » : ajustement de - 49 714 € en prévision de l'activité 2005
* 3 Uniquement pour le chapitre 59-01
* 4 Crédits transférés à partir du chapitre 42-15
* 5 Crédits transférés à partir du chapitre 42-15