Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  7. Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  11. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  12. Proposition de loi relative aux entreprises

  13. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  14. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  15. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  16. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  17. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  18. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  19. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  20. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  21. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  23. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  24. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  25. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  26. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  27. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  28. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  29. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  30. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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