Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  2. Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,

  3. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  4. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

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