Drogue

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 364 (2003-2004) de M. Bernard PLASAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juin 2004

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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